parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; Dit que les intérêts produiront eux-mêmes intérêts au taux légal dans les conditions posées par l'article 1154

du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles 624, 631, 632 et 633 du nouveau code de procédure civile que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-

700 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

en vertu de l'article 1154 du code de procédure civile, - Condamner la société aux dépens.

700 du code de procédure civile, - assortir toutes les condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre de la SMABTP de l’anatocisme des dispositions de l’article 1154 du code civil sur la capitalisation

700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel

450 du code de procédure civile

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1152-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction applicable : 5.

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

de l'article 700 du code de procédure civile.

480 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2 / que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 10 novembre 2000 enjoignait à l'expert judiciaire, M.

SON ARTICLE 20; VU LA LOI N. 74-1115 DU 27 DECEMBRE 1974; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA FIN DE NON - RECEVOIR OPPOSEE

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

du code civil.