et 1104 du code civil.

1134 et 1147 (devenus 1103, 1104 et 1231-1) du code civil, ensemble les articles 1150 et 1151 (devenus 1231-3 et 1231-4) du même code ; 2°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1154, 1351 et 1384, alinéa 5, du code civil, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X... à payer à la société Plus pack NV la somme de 344.412 euros, AUX MOTIFS QUE « Sur la mise en œuvre de l'engagement Considérant que, conformément à l'article 1134 du code civil, les conventions

Code civil, ainsi qu'à l'égard de l'article 1165 du même code; alors, en outre, que la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer; qu'après avoir constaté

le moyen, d'une part, que manque de base légale, au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui admet que la convention des parties aurait attribué au salarié des commissions

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

1341 du Code civil et, par fausse application, l'article 109 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que la banque, qui opère sans ordre un virement au profit d'un tiers, engage sa responsabilité pour

de procédure civile ; Vu les articles 1104, 1193 et 1304-3 du code civil ; Vu les observations qui précèdent, Vu les pièces produites, A titre principal : Constater l'existence de contestations sérieuses

engagé par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant

engagé par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant

engagé par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant

engagé par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant

engagé par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant

engagé par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 ) qu'en retenant

engagé par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant

engagé par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant