inopérantes ces contraintes signifiée sous l'égide de l'article 659 du code de procédure civile, Au regard de ces irrégularités, la société JEOLIZ SARL sollicite à titre principal, que l'URSSAF soit

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

1869 du code civil. 3.

euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [M] [F] aux entiers dépens.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens liés à l'instance.

1167 et 2052 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce et l'article 1844-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à

700 du code de procédure civile ; Condamne [Y] [I] à verser à la SAS [1] une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne [Y] [I] aux

La somme de 800 euros lui sera donc allouée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[B] [U] et Mme [Q] [U] à payer à la Lyonnaise de banque la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [M] [N] se fonde sur les articles 1224, 1227, 1229, 1729, 1240, 1728 du code civil, R1334-31 du code de la santé publique et sur la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

1442, 1502-1, 1504 du Code civil par fausse application ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les connaissements "intégrant" la clause d'arbitrage de la charte-partie et signés

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

€ en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens en ce compris les frais du congé et les dépens de l’article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l’exécution forcée

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la banque Crédit lyonnais aux entiers dépens. 8.

700 du Code de procédure civile et au titre des dépens, - de condamner monsieur [M] [G] à payer la somme de 1500 € à la S.A.

des articles L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution à hauteur de 12400 €, à la fixation d’une nouvelle astreinte de 200 € par jour.

450 du code de procédure civile

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : M.