[Y] agissent sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

1792 du Code civil. 6°) ALORS QUE la détermination de la cause des désordres est sans incidence sur le droit à réparation des victimes invoquant l'article 1792 du code civil ; qu'en jugeant que la preuve

1792, 1792-1 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu que la société Bruyas, qui avait commis une faute grossière dans l'exécution de ses travaux en réalisant une chape d'épaisseur tout

1792 du code civil.

[O], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant, pour écarter la responsabilité de Mme [J], ép.

1792 et 1792-1 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette les demandes de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué : Vu l'article 1792 du code civil

et qu'en statuant comme elle l'a fait, l'arrêt attaqué a violé l'article 122 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que, retenant, par motifs adoptés, que, la société Letiercé avait invoqué

12 et 455 du code de procédure civile et 1134 du code civil ; 3°/ qu'ayant relevé que les désordres invoqués entraient, comme le faisait valoir l'assureur, dans le champ d'application de l'article 1792

1792 et suivants du Code civil, son assureur, la Société AXA FRANCE IARD, contestait ce fondement, estimant que seul l'article 1147 du Code civil pouvait être appliqué, de sorte qu'une contestation sérieuse

1792 du Code civil à payer une provision à valoir sur le coût des travaux d'assainissement de l'aire de stationnement et de remise en état de la canalisation d'évacuation préconisés par l'expert alors

A l'appui de son appel, madame [G] fait valoir que ses demandes en paiement sont parfaitement recevables à l'encontre de la société Stad et de la SMABTP, en application de l'article 1792 du code civil,

1792 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

juges du fond que les descenseurs à sacs constituaient des équipements à vocation industrielle ne relevant pas de l'article 1792 du code civil, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu l'article 1792 du code civil : 4.

1134 du code civil devenu l'article 1103. » Réponse de la Cour 5.

les constructeurs sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, était inapplicable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts

1792-6 ne sont pas exclusives de celle des articles 1792 et suivants du Code civil, de sorte que le maître de l'ouvrage peut demander à l'entrepreneur, sur le fondement de la garantie décennale, réparation