CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

75 814 résultats pour « article 3 consacré au champ d »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 238-1.01

—

Champ d'application

Article 1

—

Champ d'application

Article 1

—

Champ d'application

Article 242-6.01

—

Champ d'application

Article 242-15.01

—

Champ d'application

Article 1.1

—

Champ d'application

Article 242-12.01

—

Champ d'application

Article 213-4.02

—

Champ d'application

Article 1

—

Champ d'application.

Article GH S

—

Champ d'application

Article 2

—

Champ de la garantie

Article 217-1.01

—

Champ d'application

Article 1

—

Champ d'application.

Article 3

—

Champ d'application.

Article 1

—

Champ d'application

Article L445-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Par dérogation aux articles L. 445-2 et L. 445-3, les engagements relatifs aux immeubles ou ensembles immobiliers dont le montant maximal de loyer a été fixé dans la convention d'utilité sociale en application de l'article L. 445-2, dans sa rédaction

Article L533-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 83

Code de l'environnement

application de l'article L. 533-5, après que ce territoire en a été exclu en application de l'article L. 533-5-2, ou si elle reçoit une demande d'un autre Etat membre de l'Union européenne de réintégrer tout ou partie du territoire de celui-ci dans le champ

Article L222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Code de justice militaire (nouveau)

Si le trouble ou le tumulte à l'audience met obstacle au cours de la justice, les perturbateurs, quels qu'ils soient, sont sur-le-champ déclarés coupables de rébellion et punis de ce chef des peines prévues à l'article L. 323-4.

Article 210.1

—

Objet et champs d'application : La présente division précise les règles de jaugeage des navires battant pavillon français qui doivent être pourvus de certificats de jaugeage, en application de l'article 3 du décret n° 84-810modifié, ainsi que les modalités

Article 215.25

—

Champ d'application 1.

Page 24 · 75 814 résultats

← PrécédentSuivant →