Codes de loi français

Article D5217-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 51

Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement : – aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres

Article LO7312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 59

Les articles LO 7311-3 à LO 7311-9 sont applicables au présent chapitre.

Article D211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Les crédits de la caisse des écoles sont votés par chapitre et, si le comité en décide ainsi, par article.

Article 18

L662-7, Art. L662-8, Art. L662-9, Sct. Section 3 : Dispositions communes , Art. L662-10, Sct. Chapitre III : Sanctions pénales , Art. L663-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.

Article 64

Chapitre II : Dispositions relatives à la mobilité des locataires. , Art. L482-1, Art. L482-2, Art. L482-3, Art. L482-4 - Code de la construction et de l'habitation. Sct.

Article 10

Chapitre Ier : Agrément., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Marque de salubrité., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 46-1

Les crédits sont votés par chapitre et, si les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration en décident ainsi, par article.

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 50

Les articles L. 121-5, L. 123-1 à L. 123-19, L. 213-13 et L. 332-29 du code de l'urbanisme ; 8° Les chapitres III et IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement ; 9° Les articles L. 225-3, L. 225-5 et L. 330-2 à L. 330-5 du code de la route

Article L6322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 33

Par dérogation au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, les représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance

Article 6

Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Règles d'exploitation., Art. 12, Art. 13, Sct.

Article 2

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. L831-1, Art. L831-2, Art. L831-2-1, Art. L831-3, Art. L831-4, Art. L831-4-1, Art. L831-7, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires, Art.

Article 42-8-1

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de celles des articles 47 à 49, 51, 51-1, 51-3, 52 et 53, ne s'appliquent pas aux navires de plaisance soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la cinquième

Article R131-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57

R. 624-7.

Article L361-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 72

soumise aux dispositions du présent chapitre ou du chapitre IV bis du titre VII.

Article D3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions

Article L642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 64

Les sections professionnelles peuvent déléguer par convention aux organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4, qui les exercent pour leur compte, le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644

Article 221-VIII/01

Application Les articles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires nucléaires à l'exception des navires de guerre.

Article L346-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 34

Les ouvrages mentionnés aux articles L. 344-1 et L. 345-2 ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre.

Article 11

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art.