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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[B], son dirigeant Monsieur [F] [B] et la SAS PREDATOR LINER à payer la somme de 2 000 € à chacune des sociétés SLU GTR7 CATALUNYA, SASU GTR7, SASU JMVL et SAS CHEMISAGE LYONNAIS en application de l'article
Source officielleChambre 02
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société KA [S] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CMPR BATIM à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60206cdc6046d47544b0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société GROUP AKO NEGOCE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5d46ecdc6046d47509be2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
condamnera M.I [C] à lui payer une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SARL SBK SERVICES à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PM HABITAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE LEVARLET SARL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5db35cdc6046d47511e32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MOUSS ELEC PREMIUM SERVICES à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f5dec0cdc6046d47516801
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ASM TOPALA à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société A.J.E à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ECO RENOV à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60235cdc6046d47544f3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société VALENTIM RENOV. à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f60882cdc6046d4754dcaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société KHURRAM INTERNATIONAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société AZ RENOVATION à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
6a0c9347cdc6046d47348cff
12 mai 2026
12 mai 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société NOVA GREEN à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d30834cdc6046d4740e443
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Civile
669a0199bf9da27f384b0d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC.
Source officiellePage 24 sur 1258