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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403513_20240624

24 juin 2024

24 juin 2024

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404143_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404626_20240925

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508305_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 441-16-1 de ce code : « (…) le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508348_20251210

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 441-16-1 de ce code : « (…) le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508511_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 441-16-1 de ce code : « (…) le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508680_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 441-16-1 de ce code : « (…) le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508928_20260107

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 441-16-1 de ce code : « (…) le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503662_20250604

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503912_20250604

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600464_20260121

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 441-16-1 de ce code : « (…) le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206689_20221121

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207122_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306631_20231108

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400419_20240124

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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ORTA_2402281_20240429

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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ORTA_2402349_20240429

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302193_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406146_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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ORTA_2505318_20250825

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes de l'article R. 441-16-1 de ce code : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur qui n'a pas reçu d'offre

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