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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0365ecdc6046d472a19c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a6dcdc6046d472a7855
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b06da4cdc6046d473073b9
9 avril 2025
9 avril 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b06e29cdc6046d47307c8e
2 avril 2025
2 avril 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b06ec2cdc6046d4730867c
9 avril 2025
9 avril 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b073c7cdc6046d4730da29
9 avril 2025
9 avril 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a403cdc6046d47346742
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a5bccdc6046d47348d36
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a63dcdc6046d473497cc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a7efcdc6046d4734ba6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ad0ecdc6046d473521e9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b1041ccdc6046d473b7437
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69c68730cdc6046d472b3ed4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69c687d6cdc6046d472b4e4a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ca96cdc6046d4732e268
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69d76ff1cdc6046d47a00afd
1 avril 2026
1 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbbacdc6046d47f3453e
22 avril 2026
22 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleCHAMBRE 07
69df2f94cdc6046d474961ec
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[I] [M] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec1fcdc6046d475edb97
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS [N] [Z] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec49cdc6046d475ede54
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS CVTRANS ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officiellePage 24 sur 1614