Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69844da2cdc6046d47fd116e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale dispose que " l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité de travail
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fdd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Motifs : Selon l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable à l'espèce, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des
Source officielle9ème chambre
DTA_2104160_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D'une part, aux termes du troisième alinéa de l'article L. 341-1 du code de l'environnement relatif aux sites inscrits : " L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2102353_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L. 341-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400059_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401570_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301235_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
500 euros à verser à son conseil en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301170_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6de
11 mai 1988
11 mai 1988
L. 341-2 et L. 341-3 du Code du travail ; qu'en ne constatant pas l'existence d'un contrat de travail selon la législation relative aux travailleurs étrangers, la cour d'appel a violé les textes susvisés
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402124_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
341-1 du code de l'environnement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733e74cdc6046d476691a6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur l'avis au préfet compétent Aux termes de l'article R. 341-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile l'autorité compétente pour prononcer le placement en zone d'attente
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Selon les dispositions de l'article R. 431-19 du même code : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401594_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 122-1 du même code : " Les décisions mentionnées à l'article L. 211-2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110955_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008152746
25 octobre 2002
25 octobre 2002
341-3 du code de l'environnement : "Lorsqu'un monument naturel ou un site appartenant en tout ou partie à des personnes autres que celles énumérées aux articles 6 et 7 fait l'objet d'un projet de classement
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181318
31 mars 2004
31 mars 2004
; que toutefois, les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement confèrent à l'autorité administrative le pouvoir de classer non seulement les parcelles qui présentent en
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630067
23 novembre 1992
23 novembre 1992
S'il s'agit d'un candidat proclamé élu, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office" ; qu'enfin aux termes de l'article L. 341-1 dudit code : "Est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 341-1 du code de l'environnement : " Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. 341-1 du code de l'environnement.
Source officiellePage 24 sur 3085