Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, approuvée par la loi n° 97
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