. - de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ; Toutefois, les dispositions des articles 26, 33, 36, 37, 38, 39, 56 et

Article 1

—

Les véhicules à progression lente définis et énumérés dans la liste figurant en annexe au présent arrêté pourront, en sus de l'éclairage et de la signalisation prévus par le code de la route, être équipés de feux spéciaux afin de signaler leur présence

Article R321-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 321-10 du code la sécurité intérieure, la part des récompenses monétaires, perçues par un enfant âgé de moins de seize ans soumis à l'obligation scolaire dans le cadre de sa participation à des compétitions

Article R139-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 94

Code de la sécurité sociale

Un organisme mentionné à l'article R. 139-1 ne peut utiliser de contrat financier que dans les cas prévus par l'article R. 139-37.

Article Annexe VI

—

(U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min- 1 (V 7) CO 2 (V 9) Classe environnementale : ...... satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13

Article R4323-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 57

Code des transports

Tout projet tendant à instituer ou à modifier ces redevances et à fixer leurs taux est instruit dans les conditions définies aux articles R. 5321-2 et R. 5321-6 à R. 5321-8.

Article 4

—

R. 226-1 à R. 226-4 du code de la route.

Article R811-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91

Code de l'éducation

Lorsqu'une sanction prévue aux articles R. 811-36 ou R. 811-37 est prononcée en raison d'une fraude ou tentative de fraude après l'inscription, la délivrance du diplôme ou l'admission à l'examen ou au concours, l'autorité administrative compétente retire

Article R4381-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la santé publique

constate le dépôt au greffe de la demande et des pièces et actes nécessaires à l'immatriculation ultérieure de la société au registre du commerce et des sociétés, dans les conditions définies par la réglementation relative à ce registre et par les articles

Article R3421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 68

Code des transports

Les dispositions des articles R. 3111-37 à R. 3111-54 sont applicables aux services routiers librement organisés en cabotage dans les conditions suivantes : 1° Les services routiers librement organisés en cabotage sont considérés comme des services routiers

Article 4

—

Pour se voir délivrer la spécialité conduite de procédés industriels et transformations de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale

Article L921-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 83

Code de commerce

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 123-37, sont identifiés, de manière distincte des actifs agricoles définis à l'article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, les chefs d'exploitation agricole soumis au critère du troisième alinéa

Article 22 c

—

Les véhicules du titre II du code de la route mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1989 restent soumis aux dispositions des articles 1er à 22 b du présent arrêté.

Article L362-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 43

Code de l'environnement

Les dispositions des articles L. 121-4, L. 234-1, L. 325-2, L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-8 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions du présent chapitre et des arrêtés pris pour son application

Article 2

—

particulières visées à l'article R. 413-9 du code de la route : 80, 70, 60 ; 2. 2.

Article 3

—

La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi : CARACTÉRISTIQUES GROUPES Groupe A Groupe B Largeur l (en mètres) 2,55 < l ≤ 3,5 3,5 < l ≤ 4,5 Longueur L (en mètres) Limites générales du code de la route

Article ANNEXE

—

1° Interrogation sur les prescriptions du code de la route

Article D162-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 71

Code de la sécurité sociale

163-15 ou son représentant ; d) Le président de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 ou son représentant ; e) Le président de la commission prévue à l'article R. 5054 du code de la santé publique ou son représentant ; f) Le président de la

Article 1

—

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