Pour figurer sur la liste des zones touristiques mentionnées à l'article L. 3132-25, les zones doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques

Article D262-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code de l'action sociale et des familles

fixée au premier alinéa de l'article D. 262-25-1 s'ils justifient, au cours d'une période minimale de deux ans, à la fois : 1° D'une immatriculation au registre national des entreprises prévu à l'article L. 123-36 du code de commerce ou, pour les artistes

Article Annexe IV

—

français U51 Sous-épreuve E52 : histoire-géographie U52 Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique U52 Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique U52 E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

Article Annexe VI

—

Histoire-Géographie et éducation civique Sous-épreuve A : Français U51 Sous-épreuve A : Français U51 Sous-épreuve B : Histoire et Géographie U52 Sous-épreuve B : Histoire - Géographie - éducation civique U52 Épreuve E6 : Éducation artistique

Article Annexe VI

—

Article Annexes III

—

Éducation civique Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E52 : Histoire et Géographie U52 Sous-épreuve E52 : Histoire et Géographie - Education civique U52 Épreuve E6 : Éducation artistique

Article 1131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 59

Code général des impôts

I. – Sous réserve des dispositions de l'article 1020, l'acquéreur, le donataire, l'héritier ou le légataire d'une œuvre d'art, de livres, d'objets de collections ou de documents de haute valeur artistique ou historique, est exonéré des droits de mutation

Article 2

—

et création de séries" ; 5° Un concours spécifique pour le programme La Résidence dénommé "concours La Résidence" ; 6° Un concours spécifique pour la formation doctorale SACRe dénommé "concours SACRe" ; 7° Un concours spécifique pour le programme “ Artiste

Article SC 31

—

D'autres lampes de sécurité peuvent être installées en divers points de la cage de scène : - soit à la demande de l'inspection du travail pour faciliter l'évacuation du personnel et des artistes ; - soit à la demande de la commission de sécurité pour

Article 8

—

Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité musique , permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée

Article 19

—

recherche ou de formation conclus avec tous organismes publics ou privés et, de manière générale, la rémunération des services rendus par l'institut ; 4° Les produits de la vente de publications ou de documents ; 5° Les produits des manifestations artistiques

Article 5

—

Dans les départements dont le patrimoine mobilier historique ou artistique est particulièrement important, le préfet de région peut désigner un conservateur-délégué des antiquités et objets d'art, qui assiste le conservateur dans l'exécution de sa mission

Article D759-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1° Ecole supérieure d'art dramatique

Article R621-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

L'autorisation d'affichage est délivrée au vu de la compatibilité du contenu de l'affichage, de son volume et de son graphisme avec le caractère historique et artistique du monument et de son environnement, sa destination et son utilisation par le public

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 72

Code du patrimoine

dans le domaine des arts graphiques et plastiques ainsi que des arts appliqués ; 3° Destinées à la présentation au public dans et hors les murs, notamment en des lieux non dédiés à l'art ; 4° Faisant l'objet d'actions de médiation et d'éducation artistique

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Il peut également exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne le délit de contrefaçon, au sens de l'article L. 335-3 du présent code, d'œuvres audiovisuelles et le délit prévu à l'article L. 335-4 s'agissant des droits des artistes-interprètes

Article R351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

3° La conduite d'actions de coopération nationale, européenne et internationale notamment avec des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et des établissements culturels ; 4° Le développement de contenus et d'actions d'éducation artistique

Article L552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

sportif local mentionné à l'article L. 113-4 du code du sport favorisent, dans le cadre d'une alliance éducative territoriale, l'organisation d'activités de nature à susciter l'engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques

Article D811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60

Code de l'éducation

° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ; 3° Tutorat ; 4° Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ; 6° Animations culturelles, artistiques

Article 8

—

15, conclu entre l'établissement et le ministre chargé de la culture ; 3° Le budget et ses modifications ; 4° Le rapport annuel d'activité ; 5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 6° Les orientations artistiques

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