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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051784538

—

4 février 2025

4 février 2025

accord sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038332923

—

15 mars 2019

15 mars 2019

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657764

—

—

—

Attribution d'une prime annuelle Protocole d'accord du 26 avril 2000

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272606

—

30 avril 2020

30 avril 2020

Accord portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519005

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173750

—

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164177

—

30 janvier 2019

30 janvier 2019

accord collectif portant sur attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173751

—

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134916

—

2 mai 2024

2 mai 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041866008

—

4 février 2020

4 février 2020

Accord Collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904615

—

15 février 2023

15 février 2023

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047295962

—

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037091

—

24 août 2021

24 août 2021

accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047295883

—

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur en 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754278

—

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109121

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083380

—

29 juin 2021

29 juin 2021

ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425488

—

14 mars 2019

14 mars 2019

Accord collectif relatif à l’attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414083

—

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986079

—

30 juillet 2021

30 juillet 2021

ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle

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