A a continué à conduire des autocars pendant cette période et à bénéficier d'heures supplémentaires en juin 2018, puis de septembre 2018 à janvier 2019.

font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ne permet à une Caisse de demander la réalisation d'une autopsie

L'envoi des remises se fait selon la procédure du protocole de communication EBICS : – par télétransmission automatique sur le serveur de la banque avec utilisation du client de la carte paramètre saisie

X... à payer à la banque la somme de 12 248,69 euros au titre du crédit-bail, l'arrêt retient que celui-ci portait sur un autocar qui était destiné à pérenniser ou développer davantage l'activité de la

La société Renault Trucks a procédé à des apports partiels d'actifs, le 31 décembre 1998, de sa branche d'activité de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus à la société Iveco

La société Renault Trucks a procédé à des apports partiels d'actifs, le 31 décembre 1998, de sa branche d'activité de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus à la société Iveco

Mehdi Y... sous couvert de la production d'une facture d'une société allemande Autohaus Meinhold sur laquelle les mentions relatives notamment à la date d'émission, à l'immatriculation et au kilométrage

constatations matérielles (traces au sol, traces d'impact progressif de l'autobus, plus accentuées à l'arrière qu'à l'avant) et les témoignages des rescapés de l'autobus, ont établi que, lors de la collision

Le 2 décembre 2006, l'autocar affrété par la société FRAM, appartenant à la société de droit marocain ITC, à bord duquel les époux X... avaient pris place, a été impliqué dans un accident de la circulation

B...D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société SPIE Autocité

dispositifs à claire voie, en bois, de hauteur maximum de 1,20 m, comportant ou non un mur bahut de 0,40 m de hauteur maximum; que les grilles monumentales en fer forgé édifiées par Robert X... autour

attaqué (Limoges, 29 octobre 1998) de les avoir condamnés à payer la somme de 33 642,96 francs, alors, selon le moyen, 1/ que la cour d'appel a dénaturé le certificat du vétérinaire qui avait pratiqué l'autopsie

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du juge d'instruction et refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que l'on peut, certes, regretter qu'une autopsie

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il existait contre l'inculpé des charges suffisantes d'avoir arrêté, détenu ou séquestré comme otages les passagers d'un autobus

AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS FAIT EXPERTISER L'AUTOCAR ACCIDENTE DU FAIT DE CE SALARIE AVANT DE LE FAIRE REPARER, ALORS QUE, EN STATUANT AINSI, L'ARRET ATTAQUE S'EST SUBSTITUE

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 janvier 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un candidat évincé de la liste des autocars

cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Carpentras, au profit : 1°/ de la société Cars Comtadins, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Autocars

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur les responsabilités : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la collision qui s'est produite le 25 août 1980 entre l'autocar de la Société Transports rapides