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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe IV
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Article Annexe III
Article Annexe II
Article Annexe VII
Article 17
Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret.
Article 53
Article Annexe V
Article Annexe
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité.
L’annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
LEGIARTI000048002525
(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin
Article R80-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79
Les dispositions de l'article R. 77 sont applicables pour l'établissement du bulletin n° 2.
Article 16
L'allocation journalière déterminée en application des articles 14 et 15 est limitée à 75 % du salaire journalier de référence.
Article 2
Les nouveaux tarifs des salaires entreront en application le premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent décret.
Article 5
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.
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