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18 417 résultats pour « bureau de contrôle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1803-30-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Il est institué un bureau de vote central.
Article 17
La commission constitue un bureau composé du président de la commission et d'un membre désigné par l'ensemble des représentants titulaires du personnel.
Article 10
Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence.
Article 14
Le bureau du conseil scientifique se réunit au moins un mois avant chaque réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision du président du conseil scientifique.
Article 1
des marchés publics : -le sous-directeur des affaires financières et générales au secrétariat général ; -le sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général ; et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires : -le chef du bureau
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Article 213-6
Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de
Article R7343-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Après la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés mentionnées à l'article R. 7343-50.
Article 56 J bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14
La rémunération due par les professionnels, en application de l'article 191 de l'annexe III au code général des impôts, pour la détermination par les bureaux de garantie du titre des lingots, apprêts ou composants entrant dans leurs fabrications, est
les directions et services relevant du secrétariat général ; c) Les fonctions de chef de département à la direction des ressources humaines, à la direction des systèmes d'information et à la direction de l'équipement ; d) Les fonctions de chef de bureau
Article R242-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Le bureau de vote vérifie que le nombre total de suffrages reçus par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement électronique.
Article R411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03
Le bureau de la Cour de cassation a compétence dans les matières déterminées par les lois et règlements.
Article Annexe
Agent technique de bureau. Ouvrier professionnel de : 1ère catégorie. 2ème catégorie. 3ème catégorie II. - Agent contractuel de IVe catégorie (administration centrale et services déconcentrés).
Article 2-9
Il délivre au bureau du Conseil supérieur du notariat tout conseil ou indication utile afin de lui permettre de statuer dans les meilleures conditions.
Article R6156-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
par chaque liste en présence ainsi que les réclamations des délégués de liste et les décisions motivées, prises par le président du bureau de vote, sur les incidents constatés au cours du scrutin.
Article 22
I. ― Pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger, les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l'étranger par les ambassades et les postes consulaires.
Article A80 CB-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16
. * 80 CB-3 ; – du sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, ou de son représentant ; – du chef du bureau des contributions indirectes ou de son représentant ; – du chef du bureau des transports et de la fiscalité européenne
Article L4231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Le conseil national élit en son sein un bureau de neuf membres, composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et de six conseillers.
Les conseils de l'ordre désignent parmi leurs membres un bureau.
Article 7
Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.
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