A bord des navires s'éloignant à plus de 6 milles de la côte, le compartiment moteur sous-pont doit pouvoir être asséché par une pompe fixe entraînée mécaniquement.

Article 1

—

Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux départements du Calvados, des Côtes-d'Armor, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée, à l'exception des services ou parties de

Article 1

—

stationnées à Djibouti ; Le commandant des éléments français au Sénégal ; Le commandant des éléments français au Gabon ; Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; Le commandant des forces françaises stationnées en Côte

Article 1

—

1 Reims Reims 1 La Réunion Sainte-Clotilde 2 Rhône-Alpes Vallon-Pont-d'Arc 1 Strasbourg Strasbourg 1 Provence-Alpes-Côte

Article 1

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La liste des directions visées à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault

Article Annexe

—

Côte d'Ivoire. 13. Etats-Unis. 14. Gabon. 15. Guinée. 16. Inde. 17. Indonésie. 18. Iran. 19. Japon. 20. Liban. 21. Madagascar. 22. Mali. 23. Maroc. 24. Maurice. 25. Mexique. 26. Pérou. 27. Russie. 28. Sénégal. 29. Taiwan. 30. Tunisie. 31.

Article 1

—

Etablissement public foncier de Lorraine ; - Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ; - Etablissement public foncier de Normandie ; - Etablissement public foncier de Poitou-Charentes ; - Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000038013275

—

CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte

Article D131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

aux landes, garrigues et maquis dans les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor

Article R641-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

. - Une indication géographique protégée viticole, qu'elle soit ou non désignée par une mention traditionnelle " vin de pays ", ne peut porter le nom d'un des départements suivants : Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Gironde, Haut-Rhin, Marne, Rhône.

Article R232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

les besoins des contrôles aux frontières dont ils sont chargés dans les aéroports, ports maritimes et gares ferroviaires concernés ; 2° Les membres du personnel opérationnel du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

LEGIARTI000022780989

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Marseille 1er septembre 2010 Ressort territorial DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 2B ― Haute-Corse Pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Corse Bastia 1er septembre 2010 21 ― Côte-d'Or

Article 18

—

En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Haute-Provence, Haute-Alpes, Alpes-Maritimes et Var), au préfet du département du Var ; 5.

Article 1

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. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ; - l'Union des aéroports français (UAF

LEGIARTI000023411924

—

Samedi 19 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.

LEGIARTI000032955190

—

direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Rhône-Alpes Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bourgogne-Franche-Comté Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or

Article 9

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Brevet de capitaine 500 yacht ; Brevet de capitaine 3000 yacht ; Brevet de capitaine 200 pêche ; Brevet de lieutenant de pêche ; Brevet de patron de pêche ; Brevet de capitaine de pêche ; Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes

Article 1

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Brie-Comte-Robert Limousin LPA de Magnac-Laval Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord Poitou-Charentes LPA de Poitiers Provence-Alpes-Côte

Article 1

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L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arzano, Berne, Bubry, Caudan, Cleguer, Croisty, Guemene-Sur-Scorff, Guern, Guilligomarc'h, Inguiniel

Article ANNEXE V

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: :================================================================: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :----------------------------------------------------------------: : Côtes-du-Nord

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