Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 372 résultats pour « candidat convié à l'entreprise pour déterminer les modalités de l'embauche »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe III
ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT MODALITÉS PRATIQUES EXAMINATEURS (*) Maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation 5 minutes par essai 1 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et effectue
Article D203-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 35
l'article L. 201-9 territorialement compétente la publication de l'appel à candidature mentionné à l'article L. 203-9, la réception des candidatures, la vérification du respect des conditions du mandatement, ainsi que la tenue à jour de la liste des candidats
Article L2141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33
au sein de l'entreprise au regard de son emploi.
Article L616-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 81
l'engagement par l'entreprise d'une démarche de certification.
Article 8
Cette bonification s'ajoute au total des points d'écrit et d'oral pour former le total général comptant pour déterminer l'admission.
Article R130-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56
-Pour la détermination de l'effectif mentionné à l'article L. 130-1, les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne.
Article 6
Les candidats inscrits en section sportive de l'enseignement agricole peuvent bénéficier d'une évaluation en contrôle en cours de formation dans l'activité préparée selon les modalités définies réglementairement.
Article 6
Les candidats inscrits en section sportive de l'enseignement agricole peuvent bénéficier d'une évaluation par contrôle en cours de formation dans l'activité préparée selon les modalités définies réglementairement.
Article Annexe IV d
Modalités d'évaluation L'épreuve porte sur l'ensemble des productions réalisées par le candidat durant sa période de formation, en milieu professionnel ou en atelier de professionnalisation.
Article L1244-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
A l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de
Article R1221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 43
La déclaration préalable à l'embauche est effectuée par voie électronique.
Article R1221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 39
A partir des données de la déclaration préalable à l'embauche que lui transmet l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés vérifie que le numéro d'inscription au répertoire national
Article Annexe I
Le dossier fourni au candidat présente : - une situation professionnelle ; - une description des activités de l'entreprise ; - des documents législatifs et réglementaires nécessaires.
Article Annexe III
La synthèse est faite par le formateur de l'entreprise d'accueil et un membre de l'équipe pédagogique, en présence le cas échéant du candidat.
Article 11
Les listes de candidats, composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Article R322-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20
Le patient est informé par l'organisateur du transport des modalités d'un transport partagé et des implications de son refus éventuel en termes de prise en charge par l'assurance maladie, s'agissant du coefficient de minoration qui sera appliqué au tarif
Article R6241-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70
Les centres de formation d'apprentis établissent un reçu destiné à l'entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l'intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable justifiée par l'entreprise selon des modalités
Article L2242-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 78
les entreprises mentionnées à l'article L. 2242-1, peut être engagée, à l'initiative de l'employeur ou à la demande d'une organisation syndicale de salariés représentative, une négociation précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités
Article 1
A l'occasion de la journée défense et citoyenneté, les candidats doivent répondre aux critères de sélection portant à la fois sur les difficultés rencontrées dans l'acquisition des savoirs fondamentaux et sur la motivation du candidat.
Article D334-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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