CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 509 résultats pour « candidat libre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20237125

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SGAMI33-2020-88-FCS, lié à l’avis d'attribution n° 21-48773 ; 3) l'ensemble des documents précités (RAO, DCE, dossiers de candidatures, offres de prix globales, échanges avec les candidats, pièces relatives

Source officielle

Page 24 sur 676

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:202207219

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ou des offres : a) la liste des candidats admis à présenter une offre ; b) le rapport de présentation du marché ; c) le procès‐verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres ; d) le rapport

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237126

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S’agissant des dossiers de candidature, après avoir rappelé que les dossiers de candidature des candidats non retenus ne sont pas communicables (Conseil n° 20065427 du 21 décembre 2006), la commission

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237133

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S’agissant des dossiers de candidature, après avoir rappelé que les dossiers de candidature des candidats non retenus ne sont pas communicables (Conseil n° 20065427 du 21 décembre 2006), la commission

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501243_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

et de libre accès à la commande publique ; - l’ensemble des candidats était soumis aux mêmes modalités s’agissant de l’exploitation du casino ; l’arrêt du Conseil d'État du 17 juillet 2025, Commune

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402229

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes de l'article 17 a) de la loi du 6 juillet 1989, en cas de relocation d'un logement vacant, le loyer n'est libre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237134

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S’agissant des dossiers de candidature, après avoir rappelé que les dossiers de candidature des candidats non retenus ne sont pas communicables (Conseil n° 20065427 du 21 décembre 2006), la commission

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416076

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

peut conférer à son auteur le statut de salarié protégé et obliger l'employeur à mettre en oeuvre la procédure spéciale de licenciement, cette connaissance ne saurait résulter d'une candidature "libre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00291

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

aucun abus de la part de l'association dans le droit d'invoquer un tel motif pour rompre les pourparlers, a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; 4/ ALORS QUE l'entreprise qui se porte librement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00958

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024) et les productions, l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) a présenté sa candidature en vue de participer au scrutin visant à

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes des CGV du contrat, en cas de non-intégration du candidat, ou si le client ou le candidat mettait fin au contrat de travail moins de 8 mois après l'intégration du candidat, elle devait reprendre

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0a2

Cassation

4 octobre 1973

4 octobre 1973

(Emilien), la société "Le Parisien Libéré" et le syndicat parisien du livre CFDT contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 12 juillet 1972, 11° chambre, qui a condamné X... à 5OO francs d'amende

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En l'absence de candidats, un procès-verbal de carence a été établi.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740324

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Y... a sollicité, le 19 janvier 1977, l'autorisation de suivre les cours en qualité d'auditeur libre ; que cette autorisation lui a été accordée le 11 février 1977 par le président de l'Université Paris

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD002556013

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

    Le 9 octobre 2012, la requérante, en tant que candidate de la fondation aux élections parlementaires, déposa au bureau électoral central («   le BEC   ») son dossier de candidature

Source officielle
CC

soc

61372437cd58014677413acd

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

contrat de travail quelle qu'en soit la cause ; que suite à la mise en retraite le 1er avril 1998 de Mme Y..., l'association a mis fin au contrat à durée déterminée de Mme X... qui s'était portée candidate

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177692

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

exercice de la concurrence ; Considérant, en premier lieu, que la publication de la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de la procédure d'appel à candidatures lancée par le Conseil supérieur

Source officielle
CC

comm

613722c1cd58014677401101

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

dommages-intérêts; Attendu que la société TMI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de la société de travail temporaire de présenter un candidat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

; que, pour décider que monsieur AAAAAAAAAAAA..., candidat non élu en qualité de délégué du personnel suppléant sur une liste du syndicat UNSA Euro Disney, était éligible aux élections des 15 novembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00133

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Ayant retenu qu'il n'était pas établi que la société Hyundai se fût engagée à examiner la candidature des concessionnaires sortants, la cour d'appel en a exactement déduit que la circonstance que cette

Source officielle