Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 958 résultats pour « caractère décisif des pièces »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Article Annexe 228-9.A.2
Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre
Article ANNEXE 1
PIECES A FOURNIR LORS DU DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Article Annexe
PARTIE 21-PROCÉDURES DE CERTIFICATION DES AÉRONEFS, PRODUITS ET PIÈCES D'AÉRONEFS
Article Annexe 5
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :
Article Annexe 7
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article R1142-63-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68
L'office enregistre la demande et, le cas échéant, demande les pièces manquantes.
Article 8
La demande d'agrément définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Article 8
La demande de participation de l'Etat doit être accompagnée des pièces suivantes :
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
Article D331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
La demande d'agrément provisoire est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT
Article D331-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32
La demande d'agrément définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Article Annexe III
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS 1.
Article Annexe VII c
(Art. 38, 41) ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR 1.
Article 4
Les données à caractère personnel enregistrées sur le registre de rétention sont conservées pendant une durée qui ne peut excéder deux ans à compter de leur enregistrement.
Article Annexe III
Caractérisation de base - source et origine du déchet ; b) Essais à réaliser : Il est possible de ne pas effectuer les essais correspondant à la caractérisation de base après accord de l'inspection des installations classées dans les cas suivants : c)
Article L2311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 07
Elles sont également applicables : 1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 2° Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.
Article D232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57
-Les responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur à raison de trois représentants pour
Article 2
date d'envoi à l'établissement de formation et son identification. c) Sinon, la direction régionale indique au candidat les pièces manquantes et le délai de leur transmission.
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