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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 506 résultats pour « carence educative »
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Article D341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
Des intervenants extérieurs au système éducatif apportent leur contribution aux actions d'information préparatoires à l'orientation.
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEI de Sin-le-Noble - Maubeuge est composé des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'activités de jour dénommée "UEAJ Sin-le-Noble", sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une
Article R421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 37
Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur : 1° L'organisation de l'établissement en classes et
Article 1
Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Evry-Courcouronnes ”, sis 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes
A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé “ STEMO Sud Franche-Comté Besançon ”, sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.
Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Lyon Est-Vaulx-en-Velin ”, sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Metz ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 27, rue Sente-à-My,
Article 3
inscrite sur une liste que si elle réunit les conditions suivantes : Ne peuvent faire l'objet d'une inscription les établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse pour l'exercice de mesures d'investigation en assistance éducative
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Paris Centre, sis Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.
Il est créé, dans le département de la Seine-Saint-Denis, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Poissy ”, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy ;
Article D432-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 11
En l'absence d'accord entre parties, le contrat d'engagement éducatif ne peut être rompu à l'initiative de l'organisme avant l'échéance du terme que pour force majeure, faute grave du cocontractant ou impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer
Article R411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00
Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.
Article R811-78-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Le silence gardé pendant une durée de quatre mois par le conseil d'administration de l'établissement sur une demande d'autorisation de fonctionnement d'association d'élèves ou d'autres membres de la communauté éducative, mentionnée à l'article R. 811-
Article D451-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 91
affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif
Article D239-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 79
nationale, placé auprès du ministre en charge de l'éducation, a pour mission de contribuer, par son expertise, à la prise en compte des apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison internationale dans les politiques éducatives
Article D411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10
Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Dordogne Lot-et-Garonne Agen assure les missions suivantes : - une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et informer
Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO Caen assure les missions suivantes : -sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus
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