-Dans les cas prévus aux articles L. 1233-90-1 et L. 1237-19-14, lorsque les suppressions d'emplois concernent au moins trois départements, la décision relative à l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi mentionnée au premier alinéa du I est

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

L'examen du brevet des métiers d'art comporte des épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives au maximum. A chaque épreuve correspond une unité.

Article D337-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

Dans ce dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte. Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau subies.

Article R932-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 932-1-5 s'appliquent dans le cas prévu au I de l'article L. 932-22.

Article D3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

, la métropole de Lyon procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D5217-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

La métropole procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif.

Article D6263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code général des collectivités territoriales

La collectivité procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif.

Article D6363-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code général des collectivités territoriales

Article 3

—

-Lors du dépôt de leur demande d'admission à concourir, les candidats peuvent choisir de subir une épreuve facultative d'anglais. Seuls sont pris en compte, en vue de l'admission, les points au-dessus de 10.

Article Annexe III

—

Ponctuelle Epreuve facultative : Langue vivante étrangère (3) UF Ponctuelle orale 20min Ponctuelle orale 20min (1) dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. (2) dont 1 h pour la vie sociale et professionnelle.

Article Annexe III

—

EG1 : Français et histoire géographie UG1 3 CCF ponctuelle écrite 2 h 15 mn EG2 : Mathématiques-sciences UG2 2 CCF ponctuelle écrite 2 h EG3 : Éducation physique et sportive UG3 1 CCF ponctuelle Épreuve facultative

Article 4

—

; - le plan d'épargne populaire ; - le plan d'épargne pour la retraite collectif ; - le plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises ; - le plan d'épargne retraite entreprise ; - le plan d'épargne retraite populaire ; - les régimes facultatifs

LEGIARTI000049460928

—

Epreuve écrite facultative (seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20) - les règles de l'air : domaine d'application, règles générales, régimes IFR (vol aux instruments) et VFR (vol à vue).

Article D811-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Code rural (nouveau)

-La formation pour la voie scolaire comporte : -des enseignements obligatoires dont certains sont communs à toutes les spécialités et comprenant des périodes de formation en milieu professionnel ; -un enseignement facultatif. III.

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 37

Code de l'éducation

social, culturel, économique ; 7° Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ; 8° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives

Article 1

—

Epreuve n° 4 (facultative). - Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures, coefficient 2).

LEGIARTI000042225948

—

de redressement judiciaire de la personne juridiquement responsable de l'établissement A produire le cas échéant Le montant prévisionnel des droits d'inscription et les frais de scolarité correspondant à la rémunération des services aux étudiants A

Article Annexe IV

—

écrit 2 h CCF Épreuve E6-arts appliqués et cultures artistiques U6 1 CCF Ponctuel écrit 1 h 30 CCF Épreuve E7-éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel pratique CCF Épreuve facultative

Article Annexe IV

—

Ponctuel écrit 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF Épreuve E6- U6 1 CCF Ponctuel écrit 1h30 CCF Epreuve E7 Education physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel pratique CCF Epreuve facultative

Article Annexe IIb

—

h CCF E. 6-Épreuve d'éducation artistique, arts appliqués U. 6 1 CCF ponctuel écrit 1 h 30 CCF E. 7-Épreuve d'éducation physique et sportive U. 7 1 CCF ponctuel pratique CCF Épreuve facultative

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