A la suite de la cession, en 1996, de son fonds de commerce, la société CEREC a été dissoute et liquidée, MM. [K] et [R] étant désignés liquidateurs amiables.

X... a été engagé le 2 avril 1985 par la société Coopérative agricole de céréales en qualité de responsable de centre de collecte ; qu'il a été affecté au centre de collecte de Muntzenheim ; que le 23

La société DIJON CEREALES MEUNERIE accepte de retirer un montant total de 1.902,20 € à défaut de pouvoir extraire commodément la justification de ces frais des liasses de mouvements bancaires.

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Cercle Wagram, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

producteurs ; qu'en distinguant entre achats en culture et reventes ultérieures, la cour d'appel a violé les dispositions de l'ordonnance précitée ; alors d'autre part, et subsidiairement, que des céréales

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-61 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société coopérative agricole Sud Céréales

d'utiliser des roues d'une dimension compatible avec ce montage ; que les allégations du client selon lesquelles la voie du tracteur s'établirait à environ 2m55, dimension impropre à la culture de céréales

qu'il fait cultiver par des tiers la parcelle qu'il exploite à proximité de celle objet de la reprise ; que, certes, l'appelant ne conteste pas que la parcelle voisine cadastrée YM 5 est emblavée en céréales

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Cerac ingénierie, société à responsabilité limitée dont le siège

X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Coopérative agricole de céréales d'Orange, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Coopérative agricole de céréales du Bassin de l'Adour, - les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2004), que la société Letierce a confié à la société Borie, devenue Eiffage construction, la réalisation du lot gros oeuvre d'un silo de produits céréaliers

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Organic Alliance par la société Céréa Partenaire

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 26 SEPTEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES REPRESENTE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE

instance de Paris, 25 novembre 1997) qu'après que l'action qu'elle avait engagée pour obtenir le remboursement des sommes qu'elle avait acquittées au titre de la taxe parafiscale de stockage sur les céréales

.. le 21 novembre 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner, notamment, les café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales

Attendu que la société française Bec frères, créancière de l'Etat tunisien, a été autorisée, le 24 août 1992, à pratiquer la saisie conservatoire d'une cargaison de blé appartenant à l'Office des céréales

à lui verser cette indemnité ; qu'en demandant la condamnation de l'Office National Interprofessionnel des Céréales à lui verser l'indemnité litigieuse, M.