dans les douze mois suivant la fin de ce cursus : .1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), .2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), .3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux

Article R221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 61

Code de l'énergie

Cette mission comprend : 1° L'ouverture, la tenue et la clôture des comptes des détenteurs de certificats d'économies d'énergie ; 2° L'enregistrement de toutes les opérations correspondant à ces comptes afin de faire apparaître, en distinguant les certificats

Article 2

—

de ce certificat de qualification professionnelle ; -soit par la validation des acquis de l'expérience.

Article L446-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

Un organisme est désigné par le ministre chargé de l'énergie pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des certificats de production de biogaz.

Article R446-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53

Code de l'énergie

Le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz tient en permanence à la disposition du ministre chargé de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie les informations relatives aux comptes ouverts, à leurs titulaires,

Article GZ 27

—

Certificat de conformité § 1er. - Après réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes, l'installateur doit rédiger un certificat de conformité attestant que l'installation est conforme aux dispositions du présent règlement.

Article 10

—

; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie ; - certificat d'aptitude professionnelle vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles, est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement

Article 11

—

; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie ; - certificat d'aptitude professsionnelle vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles, est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement

Article 11

—

; - certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie, est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement économique, juridique et social

Article 4

—

Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs est délivré pour une durée de 10 ans.

Article L752-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 43

Code rural (nouveau)

En cas de non-respect de ce délai, le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole peut mettre en œuvre une sanction.

Article R49-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 40

Code de procédure pénale

doit s'acquitter ainsi que le montant de l'amende forfaitaire majorée qui sera due par le contrevenant en cas de non-paiement de l'amende forfaitaire ou à défaut de la présentation d'une requête dans les délais.

Article 6

—

Un certificat provisoire d'immatriculation d'une validité d'un mois et comportant ces deux numéros est alors délivré au demandeur dans l'attente de la réception du certificat d'immatriculation comportant les deux numéros d'immatriculation.

Article 21.183

—

Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou de certificats de navigabilité spéciaux (CDNS) L'autorité compétente délivre un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité spécial : 1° A un aéronef neuf, sur présentation des

Article 4

—

Le tonnage porté sur le certificat d'inscription est égal à la charge utile du véhicule, c'est-à-dire à la différence entre le poids total autorisé en charge et le poids à vide indiqué sur le " certificat d'immatriculation ".

Article 12

—

Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique

Article 210.1

—

le certificat national de jaugeage.

Article R4451-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

Code du travail

mentionné au 5°, les connaissances et les compétences requises pour l'obtention du certificat d'aptitude ; 5° Le référentiel d'évaluation des connaissances et compétences et le référentiel de compétences relatifs au certificat d'aptitude ; 6° Les conditions

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 19

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

.° Les apprentis, compagnons et ouvriers à gages, travaillant dans les ateliers de fabricans pourvus de patentes ; 5.° Les propriétaires et les cultivateurs pour la vente de leurs bestiaux, denrées et productions, excepté le cas où ils vendroient les

Article R613-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 05

Code de la propriété intellectuelle

Les actes modifiant la propriété d'une demande de brevet ou d'un brevet ou la jouissance des droits qui lui sont attachés, tels que cession, concession d'un droit d'exploitation, constitution ou cession d'un droit de gage ou renonciation à ce droit, saisie

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