Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie d'assurances La France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X...

Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[X] a demandé aux agents volontaires à le suivre en grève [...]", est impropre à justifier l'affirmation de La Poste selon laquelle la « prise de parole » de M.

441-1 et 442-2 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte contre X du chef

, lors des débats et Greffière chargée des opérations de mise à disposition.

société ITM et ses fournisseurs étaient nuls et qu'il y avait lieu à restitution des sommes indûment versées ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 98-20.323 : Attendu que la société ITM fait grief

du 27 septembre et lui enjoignant de se présenter à son chef de service qui lui avait téléphoné en vain à son domicile, il s'était borné à répondre, le 7 octobre, qu'il n'avait jamais été touché par son

La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES sera en conséquence déboutée de sa demande à ce titre.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 26 septembre 1988), Mme Z..., embauchée le 25 septembre 1971 en qualité de comptable par la société Vorwerk France et promu chef

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, P.

d'analystes et d'ingénieurs systèmes dont il avait besoin ; que la constitution de la CIS, telle qu'elle a été décidée par les prévenus, permettait au demandeur de rémunérer les services passés de C..

S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice ; que toute personne

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 août 2024 (R.G. n°2200728) par le pôle social de de BORDEAUX

Prétot, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

précise la catégorie ‘personnel navigant commercial", la cour d'appel a retenu qu'elle comport[ait] plusieurs qualifications [ :] HST [hôtesse et steward], chef de cabine, et chef de cabine principal

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine, les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Services gardiennage, de