Codes de loi français

Article 8

Les épreuves sportives (coefficient 2) se déroulent en même temps que les épreuves orales: leur nature et leur cotation font l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Article 4

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Article 5

Les coefficients mentionnés au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

La charge définitive ou part contributive de chaque collectivité affiliée est égale au produit du salaire retenu par le coefficient visé à l'article 5.

Article 3

Les candidats subissent les épreuves suivantes: Epreuve n° 2 (durée quinze minutes; coefficient 3) Au choix du candidat, après communication des sujets:

Article 5

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4.

Article 14

Les coefficients d'absorption des parois opaques pris en référence pour le calcul de T icréf L'isolation des parois et le système de ventilation pris en référence pour le calcul de T icréf

Article 1

Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.

Article 13

Le coefficient destiné à tenir compte de l'emplacement du local dans l'agglomération et des sujétions de voisinage peut varier, par palier de 0,1, entre 1,1 et 0,7 :

Article 4

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Article R 19

Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'instruction technique 246.

Article 6

Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

LEGIARTI000027924610

Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :

Article Annexe VIII

La voie " BUT " et la voie " BTSA et BTS " du concours comportent les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité Epreuves d'admission

Article 16

La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit : NATURE DE L'ÉPREUVE

Article Annexe X

ÉMISSIONS DE PROTOXYDE D'AZOTE LIÉES À LA FABRICATION D'ACIDES ADIPIQUE, NITRIQUE, GLYOXYLIQUE ET DE GLYOXAL Se rapportant à des émissions de 2005 à 2007, les émissions de protoxyde d'azote à déclarer sont quantifiées suivant les méthodes applicables

Article 1

Épreuves écrites d'admissibilité a) Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française et ne pouvant excéder trente pages (durée : quatre heures ; coefficient 3).

Article 3

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (Durée : trois heures ; coefficient 3) Rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et

Article 9

Seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission (durée : 2 heures ; coefficient 2) ; 2.

Article 1

-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 6) : composition sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, A.