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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 214 résultats pour « collège d'experts »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Il saisit pour avis les compagnies d'experts judiciaires ou, à défaut, tout organisme représentatif.
Article 25
Le titre d'expert comptable honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre aux membres de l'ordre qui ont été inscrits au tableau pendant trente ans et qui ont donné leur démission.
Article L2342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47
Pour négocier, le groupe spécial de négociation peut être assisté d'experts de son choix parmi lesquels peuvent figurer des représentants des organisations européennes de salariés mentionnées à l'article L. 2342-5.
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.cesat.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements
Article L6156-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 45
La commission statutaire nationale comprend un collège des représentants des personnels mentionnés au même 1° et un collège des représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.
Article R321-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 46
Celui-ci établit un compte rendu de la séance, qui est signé par le président du collège des sanctions et le secrétaire de séance.
Article R223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 65
Les six représentants des associations mentionnés au 1° de l'article R. 223-2, ainsi que leurs six suppléants, sont nommés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé des personnes handicapées, sur proposition d'un collège d'organismes oeuvrant
Article R223-5
Les six représentants des associations mentionnés au 2° de l'article R. 223-2, ainsi que leurs six suppléants, sont nommés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé des personnes âgées sur proposition d'un collège d'organismes oeuvrant au niveau
Article R1142-63-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68
Le président du collège et les présidents suppléants sont nommés par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.
Article D422-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 39
Dans les collèges et les lycées comportant une ou plusieurs sections internationales ou une ou plusieurs classes menant au baccalauréat français international, un conseil de section internationale et de parcours international exerce les compétences consultatives
Article L356-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 52
-L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution participe, lorsqu'elle est concernée, aux collèges de contrôleurs présidés par une autre autorité de contrôle. III.
Article L613-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77
Le collège de résolution veille au respect par les personnes qui relèvent de sa compétence des exigences fixées en application de l'article L. 613-44 en coordination avec le collège de supervision.
Article R1233-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Les nombres entiers qui en résultent correspondent aux nombres de représentants titulaires élus par collège.
Article L1261-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 19
Dans les conditions et limites fixées par le collège, le secrétaire général recrute les agents et peut conclure des contrats, conventions et marchés. Il a qualité pour agir en justice pour les affaires relevant du fonctionnement de l'autorité.
Article D3120-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42
I. - Les membres du collège des représentants des collectivités territoriales siégeant au titre de la compétence d'autorité organisatrice sont des représentants des autorités organisatrices de transport, au sens des articles L. 1221-1 et L. 1241-1, organisant
Article 20
le collège des personnes qualifiées, choisies en raison de leur compétence dans les domaines de la recherche, des sciences et de l'enseignement, désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle ; b) Six membres constituant le collège des
Article L613-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29
de résolution notifie sans délai les informations mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 613-61-1 au collège de supervision de l'Autorité et aux autres membres du collège d'autorités de résolution du groupe concerné.
Article 3
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Représentants du personnel : 1er collège 3 3 2nd collège 3 3 Représentants de l'administration 6 6
Article R1803-30-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
-Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège pour un même scrutin. Plusieurs organisations syndicales peuvent présenter la candidature d'une liste commune au sein d'un même collège d'électeurs.
Article D2372-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98
Pour procéder à la répartition des sièges du groupe spécial de négociation entre les collèges conformément à l'article L. 2372-3 en ce qu'il renvoie aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 2352-5, l'effectif à prendre en compte est la somme
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