-L'autorisation de mettre en œuvre l'activité de traitement du cancer par radiothérapie externe ne peut être délivrée ou renouvelée qu'à un demandeur qui dispose d'un plateau technique comprenant sur le même site au moins deux accélérateurs de particules

Article D614-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux surfaces ayant fait l'objet de traitements nécessaires à la destruction ou à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés mentionnés à l'article L. 251-3, ordonnés

Article R5151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Code du travail

Conformément aux dispositions de l'article L. 5151-6, est autorisée la création, par le ministre chargé de l'emploi, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Système d'information du compte personnel d'activité ” (SI-CPA).

Article 530-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

Pour l'application des dispositions relatives à l'amende forfaitaire, le lieu du traitement automatisé des informations nominatives concernant les infractions constatées par un procès-verbal établi sous format numérique est considéré comme le lieu de

Article Annexe

—

Réaliser ses outils et appliquer les traitements thermiques.

Article L542-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 37

Code de l'environnement

L'accord indique les périodes prévisionnelles de réception et de traitement ou de retraitement de ces substances et, s'il y a lieu, les perspectives d'utilisation ultérieure des matières radioactives séparées lors du traitement.

Article L911-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 97

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre s'appliquent, en conformité avec les dispositions prévues par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le respect des engagements internationaux de la France, dans les zones sous juridiction ou sous

Article 7

—

-Le traitement mentionné à l'article 1er peut procéder à la consultation automatique et, le cas échéant, simultanée des traitements de données à caractère personnel suivants aux seules fins de vérifier si l'identité de la personne concernée y est enregistrée

Article L541-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 38

Code de l'environnement

-Au moins une fois par an, l'autorité administrative met à la disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les informations suivantes pour chaque éco-organisme

Article R181-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

suivants : 1° Lorsque l'avis de l'une des autorités ou de l'un des organismes consultés auquel il est fait obligation au préfet de se conformer est défavorable ; 2° Lorsqu'il s'avère que l'autorisation ne peut être accordée dans le respect des dispositions

Article D98-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 65

Code des postes et des communications électroniques

Règles portant sur les conditions nécessaires pour assurer l'équivalence de traitement des opérateurs internationaux.

Article R*322-117-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86

Code des assurances

Les sociétés réassurées visées au premier alinéa de l'article R. 322-117-1 sont tenues, au plus tard deux mois avant la prise d'effet de la résiliation ou de l'expiration du traité : -soit de justifier qu'elles ont conclu un nouveau traité se substituant

Article R1413-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 29

Code de la santé publique

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre d'une mission d'intérêt public conformément aux dispositions du e du 1. de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et pour les motifs d'intérêt public mentionnés au i du 2 de l'article 9 du

Article 11

—

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux attributions confiées en propre aux consuls par les lois et les traités ou usages internationaux, à l'activité des fonctionnaires agissant en qualité ou pour le compte de comptables publics, aux

Article Annexe

—

. - technicien en contrôle qualité ; Codes ROME :

Article 3

—

L'enregistrement des données prévu par le décret n° 2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " pré-plainte en ligne " est autorisé jusqu'à la date de mise en service du traitement mentionné à l'article

Article 14.3

—

Ces appareils sont soumis aux dispositions suivantes : (*) Il convient de se reporter au Guide de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU), qui donne des indications concernant le traitement des victimes

Article 113

—

Les agents qui justifient de la qualification requise ont vocation à être affectés au traitement de l’information.

Article 8

—

L'attribution de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er ci-dessus ne peut avoir pour effet de conférer aux intéressés une rémunération brute soumise à retenue pour pension civile supérieure au traitement brut maximum soumis à retenue pour pension

Article 7

—

Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1). 2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1). 3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage , les mots : pois écossés et Traitements

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