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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648353

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-ANNE, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007861543

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008018522

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

sous le n° 208015, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005625

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société à responsabilité limitée ETUDES GENERALES IMMOBILIERES, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68bc91e3bdd7a88d9c4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

A cette audience : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) a été représentée .Elle soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036991a4c3e913b8d57cbbb

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

LA COUR, Attendu que la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES a interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du 11 juillet 2014 qui

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763852

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

2000 et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797762

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007815771

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1987 et 22 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "VILLA GRAZIELLA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007863263

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de l'UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9e7

Cassation

15 décembre 1975

15 décembre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 11 DECEMBRE 1973), LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BON SECOURS A DEMANDE A LA SOCIETE DE CONSTRUCTION

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007842549

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 janvier 1989 et 26 avril 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE L'EMERAUDE

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d74ed30a8f5617383b7

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

MIGLIANI IMMOBILIER ayant pour gérant Monsieur [V] [S], soit la S.A.R.L. LA SOCIETE IMMOBILIERE ayant pour gérant Monsieur [N] qui en est devenu associé unique le 27 août en succédant à Monsieur [S].

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767923

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société SGE-TPI, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la société d'économie mixte d'aménagement des

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69841641cdc6046d47f5d656

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2024, la SCI L’IMMOBILIERE J.P.D.S a fait signifier aux locataires des conclusions d’actualisation aux termes desquelles elle maintient ses principales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a54f

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

BESANCON en date du 08 NOVEMBRE 2005 RG No 05/1792 Code affaire : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur SCI LES PALMIERS C/ SARL BG PROMOTION IMMOBILIERE

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b7

Cassation

2 mai 1984

2 mai 1984

RENE, GERANT D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, A PAR CONVENTION DU 15 FEVRIER 1973 CHARGE LA SOCIETE SOFREIM, DONT IL ETAIT EGALEMENT GERANT MAIS ALORS REPRESENTEE PAR Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835638

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

139, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662696

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MARS ET 5 OCTOBRE 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE, DONT LE SIEGE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191582

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE

Source officielle