nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e casse 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée

Article 45

—

contractuels de 5 e Adjoints techniques de la recherche de 2 e 10 e 9 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans. 9 e 8 e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 8 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e

Article 43

—

le nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté

Article 3

—

ans de service Ancienneté acquise 7e échelon Avant 19 ans de service 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon

Article 20

—

Ancienneté acquise 5 e 1 er 2/3 de l'ancienneté acquise 4 e 4 e 5/6 de l'ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté acquise Inspecteur de la jeunesse, des

Article 9

—

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude les agents publics justifiant d'une ancienneté de huit ans dans un emploi de catégorie A de la fonction publique, dont six ans dans des fonctions intéressant la protection sociale, la santé ou

Article 37

—

Chefs des services d'insertion et de probation 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 44

—

contractuels de 4 e Adjoints techniques de la recherche de 2 e 11 e 11 e Ancienneté acquise maintenue. 10 e 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 9 e 10 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 9 e Ancienneté acquise

Article 42

—

le nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article 57

—

nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article 1

—

Le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay reçoivent délégation de pouvoirs

Article L3142-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20

Code du travail

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-32, les dispositions suivantes sont applicables : 1° La durée minimale du congé est de six mois et sa durée maximale est de onze mois ; 2° Le droit à ce congé est ouvert au salarié justifiant

Article 6

—

à moins de cinq ans de son âge d'ouverture du droit à une pension de retraite et occupe son emploi depuis deux ans au moins.

Article L9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36

Code des pensions civiles et militaires de retraite

de moins de douze ans ou d'un congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de douze ans.

Article L3142-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22

Code du travail

Le salarié âgé de moins de vingt-cinq ans souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire et des fédérations et associations sportives agréées par l'autorité administrative destinées à favoriser la préparation

Article 41

—

recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe ANCIENNETE

Article 36

—

DANS Ingénieurs contractuels et chargés d'études de haut niveau de 2 e Ingénieurs de recherche de 2 e 9 e 9 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans. 8 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 7 e Ancienneté

Article 29

—

-Les ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 sont nommés et sont classés au 4e échelon du grade d'ingénieur, selon le cas, avec une ancienneté de grade de trois ans.

Article 12

—

grade et posséder depuis un an au moins une des qualifications techniques supérieures délivrées comme il est dit à l'article 4 ci-dessus, soit compter deux ans au moins de services effectifs dans ce grade et posséder depuis quatre ans au moins une de

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Il ne peut être placé sous contrôle judiciaire en matière correctionnelle, que dans l'un des cas suivants : 1° Si la peine d'emprisonnement encourue est supérieure ou égale à sept ans ; 2° Si la peine d'emprisonnement encourue est supérieure ou égale

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