En vue d'améliorer la formation professionnelle des salariés titulaires de contrat de travail à durée déterminée, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut également prévoir

Article 13

—

Les élèves reçoivent un enseignement secondaire ou supérieur et une formation professionnelle et militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé en tant que militaire du rang ou officier marinier.

Article 11

—

Formation restreinte du conseil de site Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi

Article 14

—

Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement

Article 18

—

Tout agent public peut bénéficier d'une période de professionnalisation, d'une durée comprise entre trois et douze mois, comportant une activité de service et des actions de formation en alternance.

Article Annexe

—

CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (Date d'effet : 1er janvier 2005, en application de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2005) Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93 375 du

Article R6152-940

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Toute modification du lieu ou des structures d'affectation prévus au contrat se fait après accord de l'intéressé et donne lieu à la signature d'un avenant au contrat initial, conclu dans les mêmes formes que ce dernier.

Article 27-2

—

Avant leur nomination dans l'un de ces emplois, ils font connaître au garde des sceaux, ministre de la justice, au moins cinq affectations qu'ils désireraient recevoir au terme de l'exercice de leurs fonctions dans cet emploi, dans au moins trois juridictions

Article D6222-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 95

Code du travail

Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application

Article A114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, le président du conseil régional et le ministre chargé des sports peuvent demander au centre la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois

Article 4

—

Pour les candidats apprentis, la durée de la formation en entreprise est fixée par le contrat d'apprentissage.

Article L1244-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

de conférer date certaine à cette information, des conditions de reconduction de son contrat avant l'échéance de ce dernier.

Article 2

—

En dehors de ces périodes ou en l'absence de stipulations contractuelles expresses, chacune des représentations auxquelles l'artiste s'engage à participer par son contrat est comptée comme l'équivalent d'une mise à disposition de six jours.

Article R719-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23

Code de l'éducation

Lorsqu'en application de l'article L. 713-1 un contrat d'objectifs et de moyens est conclu entre l'université et un institut ou une école interne disposant d'un budget propre intégré mentionnés aux articles L. 713-9 et L. 721-1, ce contrat porte au moins

Article R4139-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Code de la défense

; 2° Pour un détachement dans un emploi de la catégorie B, au moins cinq ans ; 3° Pour un détachement dans un emploi de la catégorie C, au moins quatre ans.

Article R6332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

Code du travail

-Les frais de gestion mentionnés au 9° de l'article L. 6332-6 des opérateurs de compétences sont constitués par : 1° Les frais de gestion administrative relatifs à l'instruction et au suivi des dossiers de formation ; 2° Le remboursement des frais de

Article 42-1

—

Les femmes marins salariées déclarées inaptes à la navigation du fait de leur grossesse dont le contrat d'engagement maritime est suspendu suite à l'impossibilité pour l'employeur de leur proposer un reclassement dans un emploi à terre bénéficient, hors

Article 6

—

Toutefois, lorsqu'un agent public occupant l'un des emplois régis par le présent décret se trouve, à l'issue de son détachement ou à l'expiration de son contrat, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

-Les catégories d'emplois mentionnées à l'article L. 3111-16-3 sont réparties en deux ensembles : 1° Les catégories d'emplois rattachées à un centre-bus, correspondant aux emplois suivants, y compris les chefs d'équipe pour chacun de ces emplois : a

Article R5134-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 59

Code du travail

désigne en son sein ou auprès d'un organisme chargé de l'accompagnement ou de l'insertion, en le mentionnant dans la décision d'attribution initiale de l'aide, un référent chargé d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du salarié en contrat

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