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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50595

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

[Z] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Laval, en date du 9 octobre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50689

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[D] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 septembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 600 euros d'amende et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50695

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[J] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de La Roche-sur-Yon, en date du 9 juin 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50919

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[R] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 12 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50800

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

[G] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à six amendes de 200

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50428

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

[K] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Rennes, en date du 2 septembre 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50438

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50440

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

[N] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montpellier, en date du 18 janvier 2023 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50857

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[R] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 5 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50851

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[X] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tours, en date du 14 septembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50856

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[T] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 28 novembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50185

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

[R] [W] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Melun, en date du 14 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50102

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Z] [J], du chef de contravention au code de la route, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50092

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 juin 2022, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à des amendes de 150, 300 et 150

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50103

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Rennes, en date du 27 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50141

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[O] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 16 novembre 2021, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50136

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[S] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Avignon, en date du 1er juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 100 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50138

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[M] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50132

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Angers, en date du 11 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50144

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[L] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 11 avril 2022 qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 375 euros.

Source officielle

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