. : : : : Syndicats d'exploitants : 1 : Par la fédération : : agricoles : : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles. : : Jeunes agriculteurs : 1 : Par le centre départemental : : : : des jeunes agriculteurs. : :

Article R6133-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20

Code de la santé publique

-Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé accorde, pour la première fois, une autorisation d'activités de soins à un groupement de coopération sanitaire dont il a, antérieurement, approuvé et publié la convention constitutive, il érige

Article 4

—

Il est composé de douze membres répartis de la manière suivante : a) Six représentants des salariés agricoles, dont : Un présenté par la fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, des forêts et similaires de France C.G.T. ; Un présenté par

Article 5

—

Il est composé de dix membres répartis de la manière suivante : a) Cinq représentants des salariés agricoles, dont : Un présenté par la fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, des forêts et similaires de France C.G.T. ; Un présenté par

Article 3

—

générale de l'agriculture ou son représentant ; Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ; Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ; Le

Article R6413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Code des transports

L'agrément préalable institué par l'article L. 6312-2 du code de la santé publique est, pour toute personne physique ou morale qui assure l'exploitation d'une entreprise privée de transports sanitaires aériens, délivré dans les conditions prévues par

Article 461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64

Code pénal

Est puni de vingt ans de réclusion criminelle le fait : 1° De lancer des attaques délibérées contre le personnel, les bâtiments, le matériel, les unités et les moyens de transport sanitaires portant, conformément au droit international, les signes distinctifs

Article R2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

Ces conventions précisent les responsabilités de chaque partie ainsi que les procédures à suivre par les tiers extérieurs pour satisfaire aux exigences de qualité et de sécurité sanitaire.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

Les bulletins de vote des maires des communes de moins de 5.000 habitants sont recensés par une commission présidée par le préfet ou son représentant et comprenant deux maires électeurs, désignés par l'association des maires du département ou, à défaut

Article Annexe 27

—

Attestation sanitaire.

Article L2143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Dans les établissements qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme délégué syndical

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; b) Trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; d) Un représentant du Syndicat

Article R4134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 56

Code général des collectivités territoriales

Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par les unions, fédérations et comités régionaux ou départementaux compte tenu notamment de leur représentativité dans la région.

Article ANNEXE

—

Cette remise devra être versée aux organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dans le délai de deux mois suivant l'approbation de la présente convention.

Article R5461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Code de la santé publique

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 1° Pour un établissement de santé, un syndicat interhospitalier, un groupement de coopération sanitaire ou une association mentionnés à l'article R. 5212-12, de ne pas

Article R5462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Code de la santé publique

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 1° Pour un établissement de santé, un syndicat interhospitalier, un groupement de coopération sanitaire utilisateur de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou un

Article D4383-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 12

Code de la santé publique

L'Etat peut confier, par voie de convention, à l'Agence de services et de paiement la gestion des opérations administratives et logistiques nécessaires à la délivrance des certificats et diplômes sanitaires ainsi que le paiement des dépenses afférentes

Article 5

—

Le jury commun aux trois concours est composé ainsi qu'il suit : 1° Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ; 2° Deux directeurs d'administration centrale ou leurs représentants (représentation en alternance des directions

Article R6122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78

Code de la santé publique

-La liste des organismes, institutions, groupements ou syndicats représentés dans chaque section du comité ainsi que le nombre de sièges dont ils disposent sont déterminés par arrêté des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale comprend, outre son président : I.

Page 24 · 31 986 résultats

← Précédent Suivant →