DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Article 19

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Indépendamment de la procédure de notation et d'avancement prévue aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé et à l'article 18 du présent décret, les travaux des fonctionnaires de l'IFSTTAR appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels

LEGIARTI000027791532

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RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE Examens professionnalisés réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques Numéro de dossier d'inscription : ......................................................................

Article Annexe M

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II - Formation pratique A) Huit semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de radiodiagnostic et imagerie médicale, dont cinq au moins doivent être accomplis dans des services hospitalo-universitaires ou conventionnés.

Article 1

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Les personnels des services du Premier ministre et des établissements placés sous la tutelle du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes : - assurer

Article Annexe G'

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Les enseignements sont réalisés à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires à Saclay, à l'exception des items 4 à 9.

Article 2

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Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, sociaux et de santé ; 2. Personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C ; 3. Inspecteurs de l'éducation nationale ; 4.

Article 10

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de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, en fonction à l'école ; b) Un représentant des personnels d'enseignement et de recherche n'appartenant pas au corps des directeurs d'études

Article R4724-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Code du travail

Indépendamment de la communication du rapport prévue à l'article R. 4412-30, l'organisme maître d'œuvre du contrôle technique communique les résultats à un organisme national désigné par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article Annexe

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, soit dans un bureau présentant un effectif important ou ayant des missions contraignantes ou agent exerçant des fonctions autonomes en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier, informatique ou technique

Article 9

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Les opérations de dépouillements sont effectuées par un bureau de huit membres composés par moitié de représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, par moitié de personnel de la caisse de retraite du personnel navigant ; un

Article 9

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Le directeur dirige l'agence nationale.

Article 1

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Comité d'éthique. 5° Office national des anciens combattants et victimes de guerre Conseil d'administration de l'établissement public. Bureau du conseil d'administration. Commission d'action sociale du conseil d'administration.

LEGIARTI000039792138

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Centre d'études des tunnels (CETU). Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEAAIR). Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

Article 1

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enseignants associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ; - les personnels détachés sur un emploi d'enseignant des écoles nationales supérieures des mines et des

Article 1

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enseignants associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ; -les personnels détachés sur un emploi d'enseignant des écoles nationales supérieures des mines et des écoles

Article Annexe Ic

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Lexique BET Bureau d'études techniques B.T.P. Bâtiment-travaux publics C.A.O. Conception assistée par ordinateur C.A.C.E.S. Certificat d'aptitudes à la conduite d'engins spécifiques C.A.U.E.

Article 28-2

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L'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe des services techniques se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

Article 7

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Certains personnels peuvent bénéficier des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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