pénale, lorsque la cour d'assises statue en appel, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort

avec celles du procès-verbal des débats ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la cour d'assises des mineurs" ; Attendu que l'arrêt attaqué

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé et dit qu'il restera provisoirement détenu ; "aux motifs que le supplément d'information ordonné par le président de la cour

laquelle est inscrite au rôle de la cour d'assises de juin 2005, sans toutefois que les limites du délai raisonnable soient excédées et la présomption d'innocence méconnue conformément aux articles 5.3

d'assises de première instance », quand le retentissement médiatique de l'affaire, lié à la publicité des débats devant la cour d'assises, ne pouvait constituer un trouble à l'ordre public justifiant

[W] [T] du chef d'empoisonnement avec préméditation et son renvoi devant la cour d'assises. 3.

habilité à désigner, d'une part, le président de la cour d'assises en vertu de l'article 245 du Code de procédure pénale, d'autre part, les assesseurs de la même Cour en vertu de l'article 250 du même

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2024 Mme [O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de La Réunion, en date du 10 mars 2023, qui, pour assassinat, l'a condamnée à trente

[C] [H], détenu dans cette procédure depuis le 14 juin 2019, a été, par arrêt de la chambre de l'instruction du 7 décembre 2021, mis en accusation du chef de viols devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes

[Z] [W], né [G], devant la cour d'assises du chef de meurtre. 3.

[U] [I] a été condamné, le 29 juin 1989, par la cour d'assises du Rhône à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour meurtre, complicité et tentative, vol avec arme, complicité et tentative.

X..., ont été portées, par la cour d'assises, d'un montant de 7 622,45 euros à celui de 15 244,90 euros ; "alors que la cour d'assises statuant en appel sur l'action publique ne peut, sur le seul appel

[L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 22 juin 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gers sous l'accusation de viols

la priorité aux affaires dévolues à celle-ci sur celles relevant de la cour d'assises. 9.

d'appel auprès d'une cour d'assises instituée dans ce ressort ; que, dans cette hypothèse, il peut seul représenter le ministère public auprès de la cour d'assises ; qu'en l'espèce, M.

la cour d'assises statue en appel, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses

[V] [W], [D] [E] et [O] [C] ont été renvoyés devant la cour d'assises des chefs de viol, agression sexuelle et vol, en réunion. 3.

des sessions ordinaires et supplémentaires de la cour d'assises ainsi que la désignation du président de la cour d'assises ainsi que la désignation du président de la cour d'assises ont été effectuées