Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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47 237 résultats pour « décision de l'institut national des appellations d'origine »
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EXTRAIT
Article 22
Les fonctionnaires intégrés dans les corps des services généraux du Premier ministre en application de l'article 20 ci-dessus sont maintenus en position d'activité à l'Institut national du service public et à l'Institut international d'administration
Article D411-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
Les informations publiques de l'Institut national de la propriété industrielle relatives aux titres de propriété industrielle et au registre national des entreprises peuvent être mises à la disposition du public sur demande, par voie électronique ou sur
Article R4221-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 21
La notification mentionne que la décision est susceptible de recours devant le conseil national, dans le délai de dix jours, sur la requête du pharmacien intéressé, du conseil national ou du directeur général de l'agence régionale de santé et que le recours
Article 2
de droits de plantation, l'instruction, le contrôle et le paiement des aides du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ; -pour l'Institut national de l'origine et de la qualité : la mise à jour et le contrôle des conditions de production
Article Annexe
La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale. L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé. L'Institut national des études démographiques.
Article 30
-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et les chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les mots : "chargés
Article 4
La modulation est décidée par le sous-directeur de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale pour le directeur et le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.
Article ANNEXE
Article 9 Le président de l'Institut veille à l'exécution des décisions de l'assemblée. Il fixe les dates de réunion du bureau de l'Institut. Il représente l'Institut dans les cérémonies publiques et peut prendre la parole en son nom.
Article ANNEXE
Diplôme national supérieur d'expression plastique. Diplôme national des beaux-arts. Titre d'architecte diplômé par le Gouvernement. Diplôme de l'Institut français de restauration des oeuvres d'art. Diplôme d'études supérieures de l'Ecole du Louvre.
Article ANNEXE
Diplôme national supérieur d'expression plastique. Diplôme national des beaux-arts. Titre d'architecte diplômé par le Gouvernement. Diplôme de l'Institut français de restauration des oeuvres d'art. Diplôme d'études supérieures de l'Ecole du Louvre.
Article 3
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 mentionnés à l'article 89 du décret susmentionné ; -les ingénieurs de recherche contractuels de 2e catégorie de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (
Article R6123-91-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une organisation, mise en place le cas échéant conjointement avec d'autres titulaires d'une autorisation de traitement du cancer, qui assure à chaque patient l'annonce de la proposition de décision thérapeutique
Article 1
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant
Article 2
Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent provenir exclusivement de marcs sains, issus d'une vinification conforme aux usages et aux dispositions de la réglementation applicable aux vins à appellation d'origine Côtes de Toul et Vins
Article R641-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 86
L'arrêté homologuant le cahier des charges d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'une spécialité traditionnelle garantie relevant du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux
Article D6162-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43
Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 2
Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom concourent à l'accomplissement des missions de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines.
Article 9
. - Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.
Article R613-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 14
Les recours en restauration prévus aux articles L. 612-16 et L. 612-16-1 sont présentés au directeur général de l'institut par le titulaire du dépôt, qui doit être le titulaire inscrit au Registre national des brevets si le dépôt est publié, ou son mandataire
Article 84
Ont la qualité d'élèves de l' Institut national du service public, à la date du 1er janvier 1985, les personnes ayant figuré sur la liste des candidats déclarés admis à la suite des épreuves du concours interne d'accès à l'Institut national du service
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