Codes de loi français

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de compétences Unités COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article L613-21-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 48

A défaut de décision de l'Autorité bancaire européenne dans un délai de trois jours, la décision mentionnée au II ou au V s'applique.

Article L6523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 73

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les opérateurs de compétences à compétence interprofessionnelle rendent compte aux opérateurs de compétences à compétence

Article Annexe 2

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES POUR COORDONNER UN PROGRAMME Le référentiel de compétences pour coordonner un programme d'ETP décrit les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties dans trois domaines

Article Annexe II - II. Maquette 5

Modalités de validation de la phase : -validation du contrôle continu des connaissances et des compétences (cf3. 2 et 3.3) tracée dans portfolio 4.

Article 31

I. – Les organismes d'évaluation externes mentionnés à l'article 25 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, sont agréés par décision du directeur général de l'EPSF s'ils remplissent les conditions suivantes : II. – Les entités d'évaluation

LEGIARTI000023847151

Indicateur de renvoi de compétence Identifiant de l'agent ayant enregistré les données de la requête Initiale du prénom suivie des deux premières lettres du nom de l'agent ayant saisi la requête Identifiant de l'agent chargé du suivi de la requête

Article 5

et des études logistiques menées par les armées, la gendarmerie, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration ; -de proposer annuellement le plan d'action au comité directeur et suivre la mise en oeuvre des décisions

Article D461-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 86

Par dérogation à l'alinéa précédent, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie peut donner compétence à un autre comité régional que celui du lieu où demeure la victime, pour une durée maximale de six mois, renouvelable dans les

Article R561-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 24

Il statue en dernier ressort lorsque le montant de l'astreinte n'excède pas le taux de compétence en dernier ressort du tribunal de commerce.

Article D6221-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Sa décision fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Bloc de compétences Unité COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article ANNEXE 1

COMPÉTENCES MINIMALES REQUISES DES PÔLES DE COMPÉTENCE EN RADIOPROTECTION

Article 3

-En ce qui concerne les personnels des catégories A, B et C, ne peuvent faire l'objet de la délégation de pouvoir prévue à l'article 1er les décisions relatives : 1° Au recrutement par voie d'inscription sur une liste d'aptitude ; 2° A l'avancement

Article 7

Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum étudie les questions relevant de sa délégation de compétence et en particulier les projets de décision qui lui sont soumis par le directeur de l'office ; les avis qu'il exprime sont transmis au

Article 11

Il en est de même des décisions prises par délégation du conseil d'administration, sous réserve, pour les décisions relatives aux transactions, de l'accord préalable du contrôleur budgétaire.

Article R*1333-67-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Le délégué peut recevoir délégation du ministre de la défense pour signer en son nom tout acte ou décision concernant l'application des dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III et de la présente section, à l'exception des

Article R221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 81

Le préfet doit faire connaître son choix dans un délai de deux mois par décision motivée.

Article 4

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie, pouvant porter à la fois sur les compétences communes à l'informatique, la bureautique et l'audiovisuel, sur les compétences propres à l'informatique

Article Annexe III

. - Définition des blocs de compétences III.1.2. - Blocs de compétences Unités certificatives III.2. - Définition des compétences