L'assemblée du Conseil économique, social et environnemental élit son bureau. Celui-ci se compose du président et d'un représentant par groupe. Le secrétaire général du Conseil assiste aux réunions du bureau. Il en tient procès-verbal.

Article R434-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet.

Article 22-1

—

Le président de la formation restreinte ou l'un de ses membres désigné à cet effet statue seul sur l'affaire.

Article 10

—

par le conseil général, ou le membre désigné par la chambre de commerce, ou le membre désigné par le conseil régional de la région Alsace.

Article R5332-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 54

Code des transports

Outre son président, la commission comprend sept membres à raison de : 1° Deux désignés par le ministre chargé des transports ; 2° Deux désignés par le ministre de l'intérieur ; 3° Deux désignés par le ministre de la défense ; 4° Un désigné par le

Article R515-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 26

Code monétaire et financier

I. – Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président, dix-sept membres, désignés dans les conditions suivantes : 1° Cinq membres représentant l'Etat, dont : a) Deux membres nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé

Article 15

—

Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.

Article 5

—

Le jury comprend : - un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle, ou membre ou ayant été membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; - trois agents

Article 10

—

Elle est composée : - du président de l'université qui peut se faire représenter par le président du comité de coordination de l'enseignement médical ou par un directeur d'unité de formation et de recherche médicale ; - du professeur des universités -

Article 4

—

Le président est désigné parmi les membres du comité, par arrêté du ministre chargé de la recherche. Les membres décédés, démissionnaires ou qui cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés sont remplacés.

Article R224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Il désigne en son sein un président, parmi les membres mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 224-2, pour une durée de trois ans renouvelable.

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66

Code de justice administrative

président de la Cour des comptes parmi les magistrats en fonction à la Cour des comptes ou honoraires ; 4° D'une personnalité qualifiée nommée par le Président de la République, en dehors des membres du Conseil d'Etat et des magistrats des tribunaux

Article D114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78

Code de la sécurité sociale

La commission des comptes de la sécurité sociale, placée sous la présidence du ministre chargé de la sécurité sociale, comprend, en outre : 1° Quatre membres de l'Assemblée nationale et quatre membres du Sénat désignés respectivement par le président

Article 48

—

, désigne par ordonnance les membres du conseil syndical.

Article D162-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Code de la sécurité sociale

Les membres du Haut Conseil des nomenclatures mentionné au IV de l'article L. 162-7-1 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 3

—

Le président du conseil d'admnistration est nommé par décret sur proposition du ministre de l'économie et des finances. Un vice-président est choisi par le conseil d'administration parmi ses membres.

Article 5

—

Une commission, composée du président du conseil d'administration, du président du conseil scientifique, du président du conseil artistique pour la Casa de Velázquez, de deux membres désignés par l'Institut de France, d'un membre désigné par le Conseil

Article L120-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 35

Code des juridictions financières

par le premier président de la Cour des comptes ; 4° D'une personnalité extérieure désignée alternativement par le premier président de la Cour de cassation parmi les magistrats en fonction à la Cour de cassation ou honoraires et par le vice-président

Article L712-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 73

Code de commerce

Au besoin, il est recouru à la dissolution du bureau ou de l'assemblée générale de l'établissement par décision de l'autorité compétente.

Article R1126-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

Le comité restreint se réunit y compris au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle et rend son avis sur le rapport d'un des membres désignés par le président à la majorité simple des membres dans les délais prévus à l'article R. 1126-11.

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