L'organisme tient obligatoirement une situation individuelle des bénéficiaires de l'assurance maladie et maternité. Le contenu minimum de ces situations résulte d'une instruction de la caisse nationale.

Article 1

—

. - Les relations individuelles du travail Egalité et lutte contre les discriminations. D. - Les relations collectives du travail Les syndicats et l'exercice du droit syndical dans l'entreprise.

Article 6

—

composé ainsi qu'il suit : Un magistrat de l'ordre judiciaire en activité ou honoraire, président ; Un professeur des universités ou un maître de conférences chargé d'un enseignement juridique, en activité ou émérite ; Deux notaires exerçant à titre individuel

Article D132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 48

Code des assurances

I. – Le présent article s'applique aux contrats mentionnés au 1° de l'article L. 143-1, qu'ils aient ou non été souscrits dans le cadre de l'agrément prévu au même article et à l'article L. 382-1.

Article 787 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

Sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, la totalité ou une quote-part indivise de l'ensemble des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code de la mutualité

Pour les opérations individuelles prévues au II de l'article L. 221-2, la mutuelle ou l'union doit avoir remis au membre participant ou futur membre participant, avant la signature du bulletin d'adhésion, les statuts et le règlement ou une fiche d'information

Article R4451-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55

Code du travail

-Le médecin du travail a accès, sous leur forme nominative, aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle ainsi qu'à la dose efficace de chaque travailleur dont il assure le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82.

Article Annexe II

—

Liste récapitulative des observations relatives aux non-conformités constatées Le rapport doit comporter la liste récapitulative des non-conformités constatées, en séparant celles concernant HT et celles concernant BT.

Article 11

—

Le numéro individuel de l'animal est noté manuellement sur la boucle de remplacement provisoire. La date de pose du repère de remplacement provisoire doit être notée dans le registre.

Article 9

—

Aucun candidat n'est présenté ou classé si, au premier tour, une majorité absolue de bulletins blancs et de bulletins " non " est constatée. Dans ce cas il n'est pas organisé de deuxième tour.

Article 4

—

30 avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle annuel ou cycle plurihebdomadaire : le temps de travail est compris entre 30 heures et 42 heures par semaine avec un équilibre permettant de fixer le temps de travail individuel

Article 7

—

I. - Peuvent accéder aux données mentionnées aux articles 2 et 3 dans chaque département : - les personnels de la direction nationale de la sécurité publique individuellement désignés et dûment habilités par le directeur national de la sécurité publique

Article 58

—

de l'Etat, à titre individuel, dans les conditions fixées par l'article 125 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article R717-56-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17

Code rural (nouveau)

Le médecin praticien correspondant, mentionné au IV de l'article L. 4623-1 du code du travail, est un médecin non spécialiste en médecine du travail.

Article R4623-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48

Code du travail

Le médecin praticien correspondant, mentionné au IV de l'article L. 4623-1, est un médecin non spécialiste en médecine du travail.

Article 3

—

L'allocation individuelle de chacune des parts et du bonus individuel prévus à l'article 2 du présent décret fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'aviation civile, compte tenu des fonctions exercées, des responsabilités assumées, des sujétions

Article Annexe Ib

—

Procédures, Planning des opérations Procédure Cahier des charges Fiches de postes, de non-conformité, d'action corrective...

Article L112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Pour les bâtiments dont l'usage est mixte, réversible ou indéterminé au moment du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et pour lesquels il n'est pas possible d'appliquer les règles de construction de manière distincte aux différents usages,

Article 4

—

connaître, aux données et informations mentionnées à l'article 2 : ― les officiers de police judiciaire affectés à la direction nationale de la police judiciaire et aux services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire , individuellement

Article Annexe II

—

VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 140026279 CH COTE FLEURIE 014051 Honfleur 141 CALVADOS La facturation individuelle

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