Les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations sont placés sous l'autorité directe du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Article L518-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 85

Code monétaire et financier

La Caisse des dépôts et consignations est dirigée par un directeur général nommé pour cinq ans. Le directeur général prête serment devant la commission de surveillance.

Article 4

—

Le comité de gestion comprend, sous la présidence de l'administrateur général du C.E.A., le haut-commissaire à l'énergie atomique, le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant, le chef de la mission de contrôle près

Article 95

—

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales devient directeur général de l' établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Article 6

—

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Article 2

—

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Article 2

—

Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal

Article 2

—

La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Article 2

—

Article 14

—

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

Article R1242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96

Code de la santé publique

Les établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de tissus transmettent chaque année au directeur général de l'agence régionale de santé et au directeur général de l'agence de la biomédecine les informations nécessaires à l'évaluation

Article 422-94

—

-L'article 422-83 n'est pas applicable aux fonds d'investissement à vocation générale qui réservent la souscription ou l'acquisition de leurs parts ou actions en application de l'article L. 214-26-1 du code monétaire et financier. II.

Article R122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

Code de l'environnement

L'autorité environnementale unique est celle compétente pour le ou les plans ou programmes.

Article 17

—

général du Centre national de gestion, à la demande de l'établissement pour les directeurs adjoints et du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent pour les directeurs.

Article 1

—

l'immigration et de l'intégration sont fixés comme suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Directions centrales Directions territoriales Filière administrative et sociale Directeur

Article 25

—

ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans 1 an 6 mois La classe exceptionnelle du groupe 1 comporte un échelon unique

Article D407-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 62

Code des postes et des communications électroniques

mentionnée au premier alinéa du II de l'article L. 49 doit être formulée auprès du maître d'ouvrage de l'opération dans un délai de six semaines, respectivement : 1° S'agissant de la collectivité ou du groupement de collectivités porteur du schéma directeur

Article 4

—

directeur général du Trésor ou un représentant qu'il désigne ; - le directeur général des finances publiques ou un représentant qu'il désigne ; - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou un représentant

Article R1245-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 00

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions de la présente section, on entend par : 1° Code européen unique : identifiant unique appliqué aux tissus et cellules circulant dans l'Union européenne.

Article 1

—

Ces membres sont désignés pour six ans, en raison de leurs compétences scientifiques et notamment de leurs publications, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition respectivement : - du directeur général de l'Office national de la chasse et

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