Codes de loi français

Article 12

obtenue par un dispositif mécanique ; - Les deux dispositifs mécaniques sont communs ou ne peuvent fonctionner que simultanément ; - en cas de panne du dispositif mécanique servant à l'évacuation des fumées ou des gaz brûlés, celle-ci est assurée par tirage

Article 18 bis

A l'issue des épreuves certificatives de la voie de formation, le dossier de délibération du jury de certification est préparé selon les conditions établies au règlement de délivrance du titre d'assistant dentaire.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 60

Le jury établit à l'issue de ses délibérations la liste des candidats retenus avec les propositions d'affectation les concernant. Cette liste est signée par le président du jury et contresignée par deux membres au moins du jury présents.

Article 221-II-2/8

l'extérieur du local qu'elles desservent, de façon à ne pas risquer d'être isolées par un incendie qui se déclarerait dans le local. 3.4 A bord des navires à passagers, les commandes prescrites au paragraphe 3.3 doivent être groupées, d'une manière jugée

Article 6

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Article 2

Un jury est constitué pour chaque concours ouvert ; ce jury est commun à l'ensemble des concours organisés dans une même discipline ou section de discipline.

Article 5

Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.

Article 9

Le jury de chaque concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.

Article R511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Un billet de sortie est délivré à toute personne sortant de détention, qu'il s'agisse d'une sortie définitive ou d'une sortie dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine ou de surveillance électronique de fin de peine, hors le cas de la permission

Article 954

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

à l'infirmation, les chefs du dispositif du jugement critiqués, et dans lequel l'ensemble des parties récapitule leurs prétentions.

Article 21

Les démissions présentées par les membres des jurys ne peuvent prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé des Universités qui peut les refuser dans l'intérêt du service.

Article 7

Le président du jury a voix prépondérante. Le directeur de thèse participe au jury sans voix délibérative.

Article 11

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article L722-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

du débiteur emportent interdiction pour celui-ci de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement

Article 17

Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant.

Article R613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Pour la validation des études, les jurys sont soit les jurys des diplômes concernés, soit une émanation de ceux-ci, sous leur contrôle.

Article 5

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques.

Article 25

L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Article Annexe II

L'épreuve comporte l'examen d'un malade tiré au sort par le candidat parmi les malades choisis par le jury.

Article 8

Elles ont lieu, en principe, à Paris et comprennent : 1° Un entretien avec le jury sur un sujet ou à propos d'un texte permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment sa rigueur de jugement et d'expression, ainsi