En application de l'article L. 131-9, le taux de la cotisation afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité à la charge des militaires en service ou en mission dans les territoires d'outre-mer est fixé à 1,00

Article D315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

Code monétaire et financier

euros ; 2° Le montant maximal de chargement en espèces, ou en monnaie électronique non soumise aux obligations prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-5-1 dans les conditions prévues à l'article R. 561-16-1, au moyen du support mentionné au 1°, est fixé

Article 5

—

Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés du programme fixé en annexe du présent arrêté.

Article 1

—

Le plafond d'émission des pièces de 1 F est fixé à 900 millions de francs.

Article 10

—

Cette commission examine, pour chaque profession, les candidatures reçues dans le délai fixé dans l'avis de recrutement.

Article 2

—

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.

Article 2

—

Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 20.

Article 10

—

Le montant global maximum de l'allocation complémentaire de mobilité est fixé à 7 500 €.

Article 2

—

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

Article 2

—

Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant maximal annuel est fixé à 24.881F.

Article 5

—

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article 2

—

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

Article 5

—

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 150 000 F.

Article 2

—

Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.

Article 1

—

Pour la campagne 1983-1984, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à :

Article 2

—

Le montant mensuel de l'allocation d'études mentionnée à l'article 1er est fixé à 687 €.

Article 5

—

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article 2

—

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros.

Article 2

—

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 115 000 F.

Article 4

—

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.

Page 24 · 13 309 résultats

← Précédent Suivant →