Codes de loi français

Article O 37

. - L'emploi d'appareils à combustible liquide et à alcool dit solidifié ou similaire est interdit.

Article 10

Sauf dispositions contraires définies à l'annexe, peuvent être utilisés lors de la fabrication des produits définis aux articles 1er à 9-1 un ou plusieurs des produits suivants : 1° Sel et substituts du sel ; 2° Epices, aromates et plantes aromatiques

Article Annexe IIa

C1.3.3c Réaliser la fabrication du produit (montage, assemblage et finissage). C3.1.2a Régler les matériels. C3.1.2b Installer et régler les outillages spécifiques.

Article Annexe II : Tableau n° 70 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque. 15 jours Fabrication

Article Annexe

sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier 27. 1ZD 3,70 Fabrication de fonte ou d'acier 27. 1ZE 4,70 Fabrication de tubes en fonte 27. 2AA 5,70 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) 27. 2CC

Article 15

Sous réserve des dispositions des articles 16 à 19, le choix des matériaux employés pour la fabrication de l'appareil est laissé à l'appréciation du constructeur sous sa responsabilité.

Article Annexe I

Alcool isopropylique % (V/V) - 12,0* 4. Alcool butylique tertiaire % (V/V) - 15,0* 5. Alcool isobutylique % (V/V) - 15,0* 6. Ethers contenant 5 atomes de carbone ou plus par molécule % (V/V) - 22,0* 7.

Article 2

Les détaillants disposeront d'un délai de six mois pour acquitter la cotisation afférente aux quantités de boissons alcooliques comprises dans ce stock, vendues à partir du 1er avril 1983, après application d'un abattement forfaitaire de 500 litres.

Article U 78

. - L'emploi d'appareils à combustible solide, liquide et à alcool dit solidifié ou similaire est interdit.

Article L5531-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Toute boisson alcoolique introduite à bord sans autorisation est confisquée par le capitaine pendant la période de l'embarquement et mise en sécurité sous ses directives sans préjudice des sanctions disciplinaires, professionnelles ou pénales auxquelles

Article 28

de 3e classe sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés respectivement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

Article 5

Les quantités utilisées pour la fabrication ou la transformation en indiquant la nature et la quantité de produits obtenus ; 3. Les quantités cédées. Cet état couvre l'année civile, antérieure à celle au cours de laquelle est fourni l'état.

Article 5

Avant le 20 de chaque mois, les fabricants d'isoglucose sont tenus de faire parvenir, au bureau de déclaration de la direction générale des impôts dans le ressort duquel est située la fabrique, une déclaration de leur fabrication du mois précédent exprimée

Article Annexe 3

Fabrication du mélange par le conditionneur : Conditions de stockage : Respect des règles de conditionnement et d'étiquetage : Agréage produit fini : Commercialisation des mélanges de semences à gazon :

Article R557-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication, à l'évaluation de la conformité et à la réévaluation de conformité des équipements sous pression transportables, à l'exception des produits et équipements suivants

Article R5121-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64

Les ampoules ou autres petits conditionnements primaires sur lesquels il est impossible de mentionner l'ensemble des indications prévues à l'article R. 5121-138 peuvent ne porter que les indications suivantes : 1° Le nom du médicament ou du produit,

Article 322-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 47

Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir

Article L5121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

L'autorisation peut être modifiée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article L5144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

à titre gratuit des substances ne constituant pas des médicaments vétérinaires, mais susceptibles d'entrer dans leur fabrication : a) Matières virulentes et produits d'origine microbienne destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies

Article Annexe II : Tableau n° 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Fabrication et utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. 30. Fabrication et conditionnement de chloramine T. 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. 32.