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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000050655919

—

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Avenant n°1 à l'accord collectif sur la durée des mandats du Comité Social et Economique, signé le 31/08/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479555

—

18 novembre 2022

18 novembre 2022

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877209

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

UN ACCORD RELATIF À LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENGIE BIOZ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150560

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats actuels des membres élus CSE COSTCO (2018-2021)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727401

—

21 mai 2019

21 mai 2019

Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des Délégués du Personnel et à la mise en place du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199569

—

11 février 2019

11 février 2019

un accord de réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637113

—

17 octobre 2019

17 octobre 2019

ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHRISTOFLE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339472

—

25 avril 2024

25 avril 2024

UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES SALARIES DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE ET A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475300

—

17 mars 2022

17 mars 2022

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D’ETABLISSEMENT De l’HOPITAL FRANCO- BRITANNIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038569

—

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Accord sur la prorogation et la durée des mandats des élus de la délégation unique du personnel de l'établissement SAMICA- Société VON ROLL FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801629

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Accord Portant Prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel dans le cadre de l'organisation des prochaines élections au sein de l'UES Amundi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386877

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Accord collectif relatif a la réduction de l'échéance de la durée des mandats des membres du CSE élus le 21/11/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745244

—

14 février 2018

14 février 2018

Accord d'harmonisation de la durée des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place des CSE et d'un CSEC au sein de la SAS AccorInvest

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392155

—

16 avril 2019

16 avril 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891830

—

7 décembre 2021

7 décembre 2021

ACCORD RELATIF A LA durée du mandat, AU nombre d’élus et A la répartition des élus dans les collèges du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039429958

—

8 avril 2019

8 avril 2019

Un Avenant N°1 à l'accord portant révision et prorogation de la durée des mandats des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038389836

—

13 mars 2019

13 mars 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE L'INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ET ANTICIPATION DE LA MISE EN PLACE DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574580

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du comité social et économique au sein de la polyclinique bordeaux nord aquitaine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906385

—

8 décembre 2017

8 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DESIGNES DU CHSCT ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277810

—

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Avenant à l'accord du 8/12/2020 portant sur le renouvellement et la durée du mandat des membres du Comité de Groupe Saint-Gobain

Source officielle

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