CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 171 résultats pour « ecrivain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372406cd5801467741140b

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

inscription hypothécaire, le nantissement de titres appartenant aux consorts X... et l'homologation par le tribunal de commerce du plan de continuation de ELS ; que, le 30 mars 1994, les consorts X... écrivaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00110

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

financement de cette acquisition par 24 loyers de 8.340,64 euros TTC correspondant au prix d'achat des licences d'un montant de 200.175,36 euros ; que la société Oracle a confirmé cette intention en écrivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca4

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Or le vice du consentement invoqué par Monsieur X... constitutif selon lui d'un dol n'a été découvert qu'à la suite de la baisse du CAC 40 entraînant la baisse du capital souscrit ; il écrivait à LA POSTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210375

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

en clinique psychiatrique en 2014, suivie d'une reconnaissance en invalidité par la MDPH en mai 2015 avec versement d'une AAH en janvier 2017 » (arrêt p. 6 § 9) et que le « docteur [J], psychiatre, écrivait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[C] [T] écrivait encore à tous les licenciés : " Comme vous l'a annoncé Monsieur [R] [O], les marques et licences [K] ont été reprises le 29 mai dernier.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5593a

Cassation

10 avril 1975

10 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GOGUILLOT, DIT GAUCHER, JOURNALISTE ET ECRIVAIN FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE POUR LE PAIEMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142848

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

2001 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, fait valoir qu'après avoir été instituteur au Maroc, il souhaite poursuivre des études de lettres modernes et exercer la profession d'écrivain

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220047

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

A qui est marié et exerce la profession d'écrivain public, a déjà bénéficié dans le passé de plusieurs visas, en rentrant toujours en Algérie avant leur expiration, qu'il dispose de 1 000 euros sur un

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea8f

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère Chambre - section A), au profit de : 1°) Monsieur Alain C... dit Marc, Edouard A..., écrivain

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b698

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

LE CIC ADRESSA A LA SOCIETE BACHE UNE PROPOSITION DE REGLEMENT AMIABLE, QUE CELLE-CI ACCEPTA LE 2 FEVRIER 1972 ; ATTENDU QUE, VAINEMENT, APRES AVOIR EU CONNAISSANCE DE CETTE ACCEPTATION, LE CIC ECRIVAIT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a091

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par courrier effectivement reçu le 19 juillet 2018, la salariée écrivait à la SCP [P] [X], [Adresse 2] à [Localité 4] pour lui indiquer qu'elle souhaitait reprendre son poste et lui demandait de faire

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21079c4cf860008dff654

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En effet, Madame [E] écrivait par SMS le 28 août 2018 à Madame [T] " L'ordre ide t'a sans doute fait part de mes remarques à propos du non respect de la prescription médicale relative au débit sur une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e9

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

L'appelante produit un courrier de son employeur, en date du 6 février 2015, dans lequel il lui notifie un avertissement, écrivant notamment : « malgré ma remarque en date du jeudi 8 janvier 2015, valant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00079

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

consommateurs comme un produit attractif, que notamment la revue Que Choisir incitait ses lecteurs à délaisser leur traditionnel livret A au profit tels que Benefic dont la revue 60 millions de consommateurs écrivait

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d2c

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Parayre, président du directoire de la société Peugeot, écrivait : "Comme Peugeot et Citroën, Chrysler conservera son réseau indépendant, son image de marque et sa propre gamme", et que, au mois d'août

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310588

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[O] [X] s'opposait à toutes réparations urgentes puisque les 12 et 28 septembre 2017, il écrivait à Mme [D] que « si la villa [était] trop endommagé pour [eux, ils pouvaient quitter] la villa et allez

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037605900

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

chapitre les personnes dont l'activité, relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, se rattache à l'une des branches professionnelles suivantes : /1°) Branche des écrivains

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07797cdc6046d4769ade1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier du 28 février 2022, la salariée écrivait à son employeur pour lui indiquer que, lors de l'entretien annuel de 2019, il avait exprimé la nécessité, compte tenu des différentes fonctions qu'elle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Puis AM GROUP écrivait ensuite le 11/03/2025 en indiquant qu'en fonction des éléments communiqués il n'était pas opposé à la remise en état telle que définie à travers les devis initiaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca6cdc6046d47bb118c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 22 février 2024, la SA [V] [1] écrivait à Madame [J] [P] qu'elle levait la clause de non-concurrence prévue à l'article 9 de son contrat de travail.

Source officielle

Page 24 sur 459

← PrécédentSuivant →