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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372406cd5801467741140b
25 février 2003
inscription hypothécaire, le nantissement de titres appartenant aux consorts X... et l'homologation par le tribunal de commerce du plan de continuation de ELS ; que, le 30 mars 1994, les consorts X... écrivaient
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00110
6 février 2019
financement de cette acquisition par 24 loyers de 8.340,64 euros TTC correspondant au prix d'achat des licences d'un montant de 200.175,36 euros ; que la société Oracle a confirmé cette intention en écrivant
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca4
25 octobre 2007
Or le vice du consentement invoqué par Monsieur X... constitutif selon lui d'un dol n'a été découvert qu'à la suite de la baisse du CAC 40 entraînant la baisse du capital souscrit ; il écrivait à LA POSTE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210375
2 juin 2022
en clinique psychiatrique en 2014, suivie d'une reconnaissance en invalidité par la MDPH en mai 2015 avec versement d'une AAH en janvier 2017 » (arrêt p. 6 § 9) et que le « docteur [J], psychiatre, écrivait
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10005
5 janvier 2022
[C] [T] écrivait encore à tous les licenciés : " Comme vous l'a annoncé Monsieur [R] [O], les marques et licences [K] ont été reprises le 29 mai dernier.
soc
6079b2149ba5988459c5593a
10 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GOGUILLOT, DIT GAUCHER, JOURNALISTE ET ECRIVAIN FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE POUR LE PAIEMENT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008142848
29 juillet 2002
2001 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, fait valoir qu'après avoir été instituteur au Maroc, il souhaite poursuivre des études de lettres modernes et exercer la profession d'écrivain
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220047
28 juin 2006
A qui est marié et exerce la profession d'écrivain public, a déjà bénéficié dans le passé de plusieurs visas, en rentrant toujours en Algérie avant leur expiration, qu'il dispose de 1 000 euros sur un
613720d1cd580146773eea8f
8 février 1989
cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère Chambre - section A), au profit de : 1°) Monsieur Alain C... dit Marc, Edouard A..., écrivain
6079d67d9ba5988459c5b698
15 mai 1973
LE CIC ADRESSA A LA SOCIETE BACHE UNE PROPOSITION DE REGLEMENT AMIABLE, QUE CELLE-CI ACCEPTA LE 2 FEVRIER 1972 ; ATTENDU QUE, VAINEMENT, APRES AVOIR EU CONNAISSANCE DE CETTE ACCEPTATION, LE CIC ECRIVAIT
1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a091
23 avril 2025
Par courrier effectivement reçu le 19 juillet 2018, la salariée écrivait à la SCP [P] [X], [Adresse 2] à [Localité 4] pour lui indiquer qu'elle souhaitait reprendre son poste et lui demandait de faire
1ere Chambre sect.Civile
65b21079c4cf860008dff654
23 janvier 2024
En effet, Madame [E] écrivait par SMS le 28 août 2018 à Madame [T] " L'ordre ide t'a sans doute fait part de mes remarques à propos du non respect de la prescription médicale relative au débit sur une
6253cdaebd3db21cbdd941e9
12 mars 2018
L'appelante produit un courrier de son employeur, en date du 6 février 2015, dans lequel il lui notifie un avertissement, écrivant notamment : « malgré ma remarque en date du jeudi 8 janvier 2015, valant
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00079
19 janvier 2010
consommateurs comme un produit attractif, que notamment la revue Que Choisir incitait ses lecteurs à délaisser leur traditionnel livret A au profit tels que Benefic dont la revue 60 millions de consommateurs écrivait
6137220dcd580146773f9d2c
30 novembre 1993
Parayre, président du directoire de la société Peugeot, écrivait : "Comme Peugeot et Citroën, Chrysler conservera son réseau indépendant, son image de marque et sa propre gamme", et que, au mois d'août
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310588
7 décembre 2022
[O] [X] s'opposait à toutes réparations urgentes puisque les 12 et 28 septembre 2017, il écrivait à Mme [D] que « si la villa [était] trop endommagé pour [eux, ils pouvaient quitter] la villa et allez
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037605900
7 novembre 2018
chapitre les personnes dont l'activité, relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, se rattache à l'une des branches professionnelles suivantes : /1°) Branche des écrivains
69e07797cdc6046d4769ade1
15 avril 2026
Par courrier du 28 février 2022, la salariée écrivait à son employeur pour lui indiquer que, lors de l'entretien annuel de 2019, il avait exprimé la nécessité, compte tenu des différentes fonctions qu'elle
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
Puis AM GROUP écrivait ensuite le 11/03/2025 en indiquant qu'en fonction des éléments communiqués il n'était pas opposé à la remise en état telle que définie à travers les devis initiaux.
Chambre sociale
69d88ca6cdc6046d47bb118c
9 avril 2026
Le 22 février 2024, la SA [V] [1] écrivait à Madame [J] [P] qu'elle levait la clause de non-concurrence prévue à l'article 9 de son contrat de travail.
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