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91 120 résultats pour « effets d'un arrêt de cassation »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1996.

Article 3

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L1421-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Code de la santé publique

L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, selon les règles prévues par le code de procédure civile. Le délai du pourvoi en cassation est de quinze jours. VI.

Article 9

—

La formation comprend un enseignement théorique, la participation aux travaux de la conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des travaux de pratique professionnelle ainsi qu'un stage au Conseil d'Etat et un stage à

Article 1

—

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I du présent arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent arrêté.

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