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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 770 résultats pour « election du secrétaire du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail d'un hôpital »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31
Seuls les représentants du personnel titulaires au comité unique de l'établissement public et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail participent au vote.
Article R2312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 16
Les membres du comité social et économique ou, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la quatrième partie
Article L4141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 79
Les organismes de formation renseignent le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu'ils dispensent.
Article 26
Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.
Article 3 ter
du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avec les pièces justifiant de la délivrance de ces CQP par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE FP) de la branche " propreté ”.
Article R4312-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
La commission locale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail est composée du président du comité social d'administration local, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel.
Article L422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97
Les caisses régionales peuvent faire procéder à toutes enquêtes qu'elles jugent utiles en ce qui concerne les conditions d'hygiène et de sécurité.
Article 218-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
L'employeur doit tenir le médecin du travail informé des nouvelles méthodes d'exploitation ou des nouvelles techniques de production et recueillir son avis sur les conditions d'hygiène du travail qui en résultent.
Article 26
L4624-4 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Les concours sur épreuves pour l'accès à emploi de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont ouverts dans chaque établissement par décision du directeur général ou du directeur et dans les hôpitaux et hospices
Article 241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Il doit être procédé à de nouvelles élections pour les circonscriptions qui sont créées ou modifiées par application de l'article 226-3.
Article L2312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 97
Le comité social et économique formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise
Article R2315-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95
La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure
Article 7
de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d'entrée et de sortie de l'établissement de chacun des salariés occupés dans l'établissement à quelque titre que ce soit et, si le salarié est étranger, les caractéristiques de son autorisation de travail
Article L6147-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 81
Ils dispensent des soins remboursables aux assurés sociaux dans les conditions fixées à l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale. L'article L. 6111-1-6 est applicable aux hôpitaux des armées.
Article L441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 63
L'employeur, dès lors qu'il remplit des conditions fixées par décret, peut, selon des modalités prévues par décret, remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à
Article R132-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 84
Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation répartit les crédits du fonds entre les départements conformément aux orientations et conditions d'éligibilité fixées par le comité interministériel
Article 6
Le secrétaire général de la mer réunit en tant que de besoin sous sa présidence une conférence nationale maritime comprenant : -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou
Article D751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90
techniques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, institués par la section 8 du présent chapitre ; g) Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article 8
Sous réserve de l'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale, sont éligibles les électeurs remplissant les conditions d'âge fixées pour être éligibles aux chambres départementales de notaires siégeant en comité mixte et n'ayant
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