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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Une note de service en précisera les modalités pratiques pour chaque élection.
Article 14
En cas de renouvellement général des commissions paritaires départementales ou locales, la date des élections est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la solidarité nationale après consultation des organisations
Article R3413-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les élections des membres titulaires et des membres correspondants ont lieu par correspondance au scrutin secret.
Article D821-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 27
Le règlement intérieur de la Compagnie nationale fixe les modalités des élections nationale et régionales.
Article R1213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
L'enveloppe extérieure porte la mention " Election des membres du Conseil national d'évaluation des normes ”, l'indication du collège électoral auquel appartient le votant, son nom, sa qualité et sa signature.
Article R912-78-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49
Avant le 1er juillet de l'année précédant celle des élections des membres aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, la commission électorale mentionnée à l'article R. 912-68
Article R4321-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 19
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de
Article R4321-45-1
Article R242-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision.
Article R4123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50
Les élections au sein des conseils départementaux ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre.
Article R4124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51
Les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre.
Article 107-12
Le bénéficiaire d'une autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique peut être autorisé à suivre une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel s'il en fait
Article 13-12
Article 13-13
Le bénéficiaire d'une période de service à temps partiel pour raison thérapeutique peut être autorisé, à sa demande, à suivre une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel s'il
Article 41
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein.
Article 4
L'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel est donnée pour des périodes qui ne peuvent être inférieures à six mois et supérieures à un an.
Article R5122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 78
pas droit au versement par l'Etat à l'employeur de l'allocation d'activité partielle et au versement par l'employeur au salarié de l'indemnité prévues à l'article L. 5122-1.
Article 6
Le comité social d'établissement et, le cas échéant, le comité social sont consultés sur l'application du régime de travail à temps partiel aux agents de l'établissement.
Article 36
temps partiel.
Article R713-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27
A la date fixée au 2° du I de l'article R. 713-14, la commission d'organisation des élections procède aux opérations de dépouillement des votes en séance publique et en présence de scrutateurs désignés par le président de la commission et par les candidats
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