santé, conformément aux dispositions de l'article 14 du même décret ; 3° L'existence d'un programme d'exposition destiné aux utilisateurs et sa conformité avec le programme établi par le fabricant de l'appareil de bronzage ou par le fournisseur des émetteurs

Article Annexe II

—

de fréquences au service de radiodiffusion, ou au service radioamateur, ou aux installations radioélectriques pouvant être établies librement en application de l'article L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques, ou aux postes émetteurs

Article 150-1.21

—

Lorsque le chef de centre de sécurité des navires est destinataire de cette notification, il informe l'autorité émettrice de la décision des mesures prises. 4.

Article 223 a-II-2/31

—

Tous les membres du service de ronde doivent être pourvus d'un émetteur-récepteur radiotéléphonique portatif. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 6.

Article 2

—

Il est payé par l'organisme émetteur. Celui-ci ne peut en aucun cas le prendre à sa charge, cette disposition s'appliquant dans les mêmes conditions que pour la retenue à la source sur le produit des obligations.

Article 6

—

Dans ce cas, une copie du fichier initial et une copie du fichier modifié sont conservées par l'établissement émetteur.

Article 223-12

—

informations suivantes : 1° La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs

Article 200 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

Le reçu mentionne le montant et la date des versements effectués ainsi que l'identité et l'adresse des bénéficiaires et de l'organisme émetteur du reçu.

Article L621-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

. - Lorsqu'un émetteur a fait l'objet d'une sanction pour avoir enfreint de manière grave et répétée le chapitre II du titre II ou les articles 18 ou 19 du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations

Article R546-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 06

Code monétaire et financier

Les entreprises d'assurance, les établissements de crédit ou les sociétés de financement, émetteurs, en application de l'article L. 519-4, de la garantie financière des personnes mentionnées à l'article L. 519-1, portent sans délai à la connaissance de

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 16

Code de commerce

L'intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l'ouverture de son compte auprès soit de la société émettrice, soit de l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier qui tient le compte-titres, de déclarer, dans les conditions

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

Cette contribution est exigible de tout initiateur d'une offre, quel qu'en soit le résultat, le jour de la publication des résultats de l'opération ; 2° A l'occasion de la soumission par un émetteur, à l'exception des placements collectifs mentionnés

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

sont également estimés, afin que puissent être valorisés les bénéfices potentiels en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ceci en tenant compte des effets de séquestration et de substitution à des produits dont le cycle de vie est davantage émetteur

Article Annexe 4

—

Au moins une des PAC est reliée à un module hydraulique comportant un émetteur, un ballon tampon de capacité 15 L/kW sur chaque circuit et un appoint électrique.

Article 219-18

—

D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ; 3.

Article R214-32-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

le cas des titres financiers relevant des 1° à 4° du I de l'article R. 214-32-18, sous la forme de prix exacts, fiables et établis régulièrement, qui sont soit des prix de marché soit des prix fournis par des systèmes d'évaluation indépendants des émetteurs

Article Annexe

—

Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau Equiper, poser et raccorder les émetteurs d'une installation de chauffage individuel.

Article L211-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Code monétaire et financier

Par biens ou droits équivalents, on entend : 1° Lorsqu'il s'agit d'espèces, une somme de même montant et dans la même monnaie ; 2° Lorsqu'il s'agit d'instruments financiers, des instruments financiers ayant le même émetteur ou débiteur, faisant partie

Article R214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

Dans le cas des titres financiers relevant des 1° à 4° du I de l'article R. 214-11, sous la forme de prix exacts, fiables et établis régulièrement, qui sont soit des prix de marché soit des prix fournis par des systèmes d'évaluation indépendants des émetteurs

Article 3-6

—

équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon : -123 100 kWh cumac pour les actions au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 5° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-158 “ Émetteur

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